167/2024

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine

Adresse électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Marché d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de construction du collège Claude-Nicolas Ledoux au Plessis-Robinson

Description: Le marché a pour objet la souscription d'une assurance construction couvrant l'opération de construction du collège Claude-Nicolas Ledoux au Plessis-Robinson. Il comprend : - Une assurance Dommages-Ouvrage (DO) obligatoire ; - Un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) ; - Deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : la Garantie de Bon Fonctionnement des éléments d'équipement (PSE1) et la Garantie des Dommages Immatériels Consécutifs (PSE2)

Identifiant de la procédure: 5b193cb2-fd9b-475f-9443-81022b2c47b4

Identifiant interne: 20240642

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 9 avenue Paul Langevin

Ville: Le Plessis-Robinson

Code postal: 92350

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin en même temps que la durée des garanties décennales prévues au cahier des clauses particulières. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues dans le présent marché : Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement (Pse1) Garantie dommages immatériels consécutifs (Pse2) Il revient à l'acheteur de décider, au moment de la signature du marché, s'il souhaite lever les deux Pse, une seule ou aucune. La forme retenue pour l'exécution de contrat est le marché ordinaire à prix forfaitaires

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Marché d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de construction du collège Claude-Nicolas Ledoux au Plessis-Robinson

Identifiant interne: S-PF-1516286

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 9 avenue Paul Langevin

Ville: Le Plessis-Robinson

Code postal: 92350

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description du critère de sélection: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description du critère de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: 2. Qualité