1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SITCOM REGION ARGENTAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de fourniture de composteurs
Description: fourniture de composteurs individuels et partagés d'une capacité allant de 150 à 1000 litres avec accessoires tels que bioseaux, matériel d'aération et grille enti-rongeur
Identifiant de la procédure: 93f8b088-ad94-434d-8a4b-df092d81a732
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place mahé
Ville: argentan
Code postal: 61200
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: prestation de fourniture de composteur
Description: fourniture de composteurs et accessoires
Identifiant interne: 542e8246-1510-4455-b4d7-9745641db6c7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19520000 Produits en plastique
Options:
Description des options: 3 fois 12 mois soit 48 mois au total
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: chemin de la saponite
Ville: argentan
Code postal: 61200
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: conjointe et solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SITCOM REGION ARGENTAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SITCOM REGION ARGENTAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SITCOM REGION ARGENTAN
Numéro d’enregistrement: 2026-02
Département: Orne
Ville: ARGENTAN
Code postal: 61200
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233361360
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 93f8b088-ad94-434d-8a4b-df092d81a732 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 17:10:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 517154-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026