517438-2023 - RésultatsFrance-Nice: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
OJ S 164/2023 28/08/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: département des Alpes-Maritimes
Numéro national d'identification: 22060001900016
Adresse postale: route de Grenoble BP 3007
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés
Courriel: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 497186000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
2023m0222 - mission de programmation relative aux travaux de construction d'un musée d'archéologie de la Gaule méridionale des Alpes-Maritimes à Roubion - relance suite à procédure déclarée sans suite
II.1.2.
Code CPV principal
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
2023m0222 - mission de programmation relative aux travaux de construction d'un musée d'archéologie de la Gaule méridionale des Alpes-Maritimes à Roubion - relance suite à procédure déclarée sans suite
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 108 075,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: hameau des Buisses à Roubion
II.2.4.
Description des prestations
mission de programmation relative aux travaux de construction d'un musée d'archéologie de la Gaule méridionale des Alpes-Maritimes à Roubion - accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans la programmation fonctionnelle, architecturale et scénographique du projet
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 084-250159
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230222
Intitulé:
mission de programmation relative aux travaux de construction d'un musée d'archéologie de la Gaule méridionale des Alpes-Maritimes à Roubion - relance suite à procédure déclarée sans suite
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dadu programmation asrl
Numéro national d'identification: 53379008500047
Adresse postale: 31 avenue marchand ducal V31
Ville: Villeneuve Loubet
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06270
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 108 075,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 10 800,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cs61039
Ville: Nice Cedex 1 France
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16/07/2007no29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du Code de la commande publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/08/2023