517498-2018 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Services de nettoyage de bâtiments
OJ S 226/2018 23/11/2018
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet — CS 70402
Ville: Lyon Cedex 07
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69364
Pays: France
Point(s) de contact: Anne-Laure Guerenne
Courriel: achatsmarches.ara@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pole-emploi.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403650&orgAcronyme=h8j
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de services ayant pour objet des prestations de nettoyage des locaux pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro de référence: 201904NETTOYAG
II.1.2.
Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics de prestation de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, listées en annexe 1 CCFT.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Département de l'Ain (01)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fournitures des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures ménagères pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes du département de l'Ain.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible tacitement 2 fois, pour une période d'un an. Les conditions de dénonciation sont prévues à l'art. I.2 du contrat.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 223 000 EUR.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Département de l'Allier (03)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4.
Description des prestations
Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, du département de l'Allier.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible tacitement 2 fois, pour une période d'un an. Les conditions de dénonciation sont prévues à l'art. I.2 du contrat.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 109 000 EUR.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Départements de l'Ardèche (07) et de la Drôme (26)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4.
Description des prestations
Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, des départements de l'Ardèche et de la Drôme.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible tacitement 2 fois, pour une période d'un an. Les conditions de dénonciation sont prévues à l'art. I.2 du contrat.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 484 000 EUR.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Département de l'Isère (38)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4.
Description des prestations
Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, du département de l'Isère.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible tacitement 2 fois, pour une période d'un an. Les conditions de dénonciation sont prévues à l'art. I.2 du contrat.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 673 000 EUR.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Département de la Loire (42)
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4.
Description des prestations
Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures ménagères pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes du département de la Loire.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible tacitement 2 fois, pour une période d'un an. Les conditions de dénonciation sont prévues à l'art. I.2 du contrat.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 517 000 EUR.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Département de la Haute-Loire (43)
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4.
Description des prestations
Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures ménagères pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes du département de la Haute-Loire.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible tacitement 2 fois, pour une période d'un an. Les conditions de dénonciation sont prévues à l'art. I.2 du contrat.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 85 000 EUR.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Départements du Cantal (15) et du Puy-de-Dôme (63)
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRK12 Cantal
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et les structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes des départements du Cantal et du Puy-de-Dôme.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible tacitement 2 fois, pour une période d'un an. Les conditions de dénonciation sont prévues à l'art. I.2 du contrat.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 265 000 EUR.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Département du Rhône
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes du département du Rhône.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible tacitement 2 fois, pour une période d'un an. Les conditions de dénonciation sont prévues à l'art. I.2 du contrat.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 181 000 EUR.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Département de la Savoie (73)
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4.
Description des prestations
Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes du département de la Savoie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible tacitement 2 fois, pour une période d'un an. Les conditions de dénonciation sont prévues à l'art. I.2 du contrat.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 248 000 EUR.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Département de la Haute-Savoie (74)
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes du département de la Haute-Savoie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible tacitement 2 fois, pour une période d'un an. Les conditions de dénonciation sont prévues à l'art. I.2 du contrat.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 289 000 EUR.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Sur la base du ou des documents de candidature produits dans les conditions fixées à l'article IV.1 du règlement de consultation, Pôle emploi vérifie que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. La liste des interdictions de soumissionner figure à l'article D du document de candidature joint au DCE.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Marchés financés à partir des contributions et des subventions mentionnées à l'article L. 5312-7 du code du travail (hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Prix révisables dans les conditions indiquées au DCE. Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est toutefois exigée dans les conditions définies à l'article XI.2 du contrat. Le présent marché prévoit que, pour tous les lots, le titulaire retenu doit respecter, au stade de l'exécution, les obligations relatives à la clause d'insertion sociale prévue à l'article V du contrat.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2018 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/12/2018 Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Un nouveau marché sera lancé pour un début d'exécution au 1.4.2023.
VI.3.
Informations complémentaires
a) obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plate-forme suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
b) dossiers de réponse: les candidats remettront un dossier de réponse comportant les éléments indiqués à l'article IV.1 du Règlement de consultation (RC);
c) renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone, ni par courrier. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées:
— soit via le profil d'acheteur, accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
— soit par courriel à l'adresse suivante: achatsmarches.ara@pole-emploi.fr
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 11.12.2018, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;
d) visite des sites: les candidats doivent, préalablement à la remise de leur offre, procéder à la visite de sites du ou des lots au(x)quel(s) ils veulent candidater. La liste des sites à visiter, par lot, ainsi que les modalités de la visite sont prévues à l'article VIII du RC;
e) transmission des plis: les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier;
f) sélection des offres: chaque marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2 du RC.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/11/2018