517547-2023 - RésultatsFrance-Nevers: Travaux routiers
OJ S 164/2023 28/08/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Nevers
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - cS 9706
Ville: Nevers
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Code postal: 58000
Pays: France
Point(s) de contact: Profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Courriel: marches.publics@ville-nevers.fr
Téléphone: +33 386684487
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nevers.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux d'aménagements de la Route Départementale 907 à NEVERS (58000), dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain du Quartier du Banlay
Numéro de référence: 23LAB04
II.1.2.
Code CPV principal
45233140 Travaux routiers
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation porte sur les travaux daménagement dune partie de
la Route Départementale 907 à NEVERS (58000), dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain
Du Quartier du Banlay.Le lancement des aménagements de la Route Département 907 constitue une
des premières opérations lancées dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain du quartier du
banlay. Les travaux seront réalisés pour le compte du maître douvrage : Ville de NEVERS, Place de
lhôtel de Ville CS 9706 58000 Nevers.Le maître duvre pour cette opération est le Groupement
Dentreprises constitué par slg paysage, 48 rue du Général Leclerc 94270 le kremlin Bicetre
(Mandataire), URBANICA, 208 rue Saint-Maur 75010 paris, berim, 149 avenue Jean Lolive 93695
pantin Cedex, cecotech ingenierie, 724 rue des Bois de Vaux 45210 NARGIS et Aire
Publique, 71 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 PARIS
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 255 192,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
voirie Réseaux Divers
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Lieu principal d'exécution: rd907 - nevers
II.2.4.
Description des prestations
installations de chantier
travaux préparatoires
terrassements et
remblais
voiries
assainissement
mobilier urbain
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiés au
titulaire du présent marché dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande
publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: feder
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
eclairage
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Lieu principal d'exécution: rd907 - nevers
II.2.4.
Description des prestations
eclairage public / Telecom
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiés au
titulaire du présent marché dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande
publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: feder
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
plantation
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Lieu principal d'exécution: rd907 - nevers
II.2.4.
Description des prestations
installation et repliement de chantier, plans d'exécution
abattage
d'arbre y compris dessouchage
débroussaillage
décapage de la terre végétale existante
travail du sol
par labour
evacuation de végétaux invasifs
mise en oeuvre de terre végétale stockée
fourniture et
mise en oeuvre de terre végétale
fourniture et mise en oeuvre de compost
fourniture et mise en
oeuvre d'un muret de soutènement
fourniture et mise en oeuvre de paillage bois
fourniture et mise
en oeuvre de ganivelles
plantation des arbres, arbustes, graminées et vivaces fournis
fourniture et
plantation des arbres, arbustes, vivaces et prairies
suivi de garantie et entretien de l'ensemble des
végétaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiés au
titulaire du présent marché dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande
publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: feder
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 103-323376
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23LAB04
Lot nº: 1
Intitulé:
voirie Réseaux Divers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage route centre est
Adresse postale: zone Industrielle de Nevers Saint-Eloi
Ville: Saint-Eloi
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Code postal: 58000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 535 503,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 175 368,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23LAB04
Lot nº: 2
Intitulé:
eclairage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bbf reseaux
Adresse postale: 1 route d'harlot
Ville: Saint-Eloi
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Code postal: 58000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 146 508,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 79 824,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
conformément à l'article R.2185-1 du Code de la Commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas donner suite à la procédure de passation du lot no3 - plantations, cette déclaration sans suite étant motivée par la nécessité de lever certaines incohérences dans les pièces de la consultation et de redéfinir le cahier des charges du marché concerné
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône, Secrétariat du CCIRA de Lyon, 6 rue de la Charité
Ville: Lyon Cedex 02
Code postal: 69268
Pays: France
Courriel: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 472772130
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: direction de la Coommande Publique et des Affaires Juridiques de la Ville de NEVERS
Adresse postale: 1 rue Marguerite Duras
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-nevers.fr
Téléphone: +33 386684487
Adresse internet: http://www.nevers.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/08/2023