2022-OJS184-517811-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération de Blois

Numéro national d'identification: 20003038500013

Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac

Ville: Blois Cedex

Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher

Code postal: 41043

Pays: France

Point(s) de contact: Hôtel d'Agglomération

Courriel: marchespublics@blois.fr

Téléphone: +33 254903535

Fax: +33 254903558

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglopolys.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: service des marchés publics mutualisé

Numéro national d'identification: 20003038500013

Adresse postale: hôtel d'agglomération 1 rue Honoré de Balzac CS 4318

Ville: Blois Cedex

Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher

Code postal: 41043

Pays: France

Courriel: marchespublics@blois.fr

Téléphone: +33 254903535

Fax: +33 254903558

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.agglopolys.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mise à disposition de bennes et caissons pour l'évacuation et le traitement des encombrants des déchetteries d'agglopolys

II.1.2.

Code CPV principal
34144511 Bennes à ordures

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

- Mise à disposition de bennes et caissons pour le stockage et la collecte des déchets encombrants issus de l'exploitation des déchetteries d'agglopolys,- enlèvement, le remplacement de ces bennes, leur transport jusqu'aux sites de traitement et de valorisation (y compris pesée),- traitement des encombrants

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144511 Bennes à ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher

Lieu principal d'exécution: déchetteries d'agglopolys : Blois Nord, Blois Sud, Candé/Beuvron, Cellettes, Valloire/Cisse (Chouzy/Cisse), Herbault, La Chapelle-Vendômoise, La Chaussée-St-Victor, Valencisse (Molineuf) et Vineuil

II.2.4.

Description des prestations

mise à disposition de bennes et caissons pour l'évacuation et le traitement des encombrants des déchetteries d'agglopolys

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité et adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Cohérence et pertinence de la méthodologie proposée / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de l'organisation pour assurer les prestations / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 55

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/01/2023 Fin: 02/01/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/10/2022 Heure locale: 14:30

Lieu:

hôtel de l'agglomération

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est fixé au 1er semestre 2026

VI.3.

Informations complémentaires

les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif d'orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/09/2022