517932-2023 - RésultatsFrance-Issy-les-Moulineaux: Retransmission de programmes de télévision et de radio
OJ S 164/2023 28/08/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: France Médias Monde SA
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats
Courriel: achats@francemm.com
Téléphone: +33 0184228484
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.francemediasmonde.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_894219.html
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société privée financée par l'Etat
I.5.
Activité principale
Autre activité: Audiovisuel

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Diffusion de France 24 et de RFI en Europe sur la position orbitale 13° Est / Distribution of France 24 and RFI in Europe on orbital position 13° East
Numéro de référence: 22104
II.1.2.
Code CPV principal
64228000 Retransmission de programmes de télévision et de radio
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché a pour objet la diffusion de France 24 et de RFI en Europe sur la position orbitale 13° Est. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques. / The subject of this contract is the distribution of France 24 and RFI in Europe on orbital position 13° East. The services are described in the technical clauses document.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 875 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64228000 Retransmission de programmes de télévision et de radio
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
Le présent marché a pour objet la diffusion de France 24 et de RFI en Europe sur la position orbitale 13° Est. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques. / The subject of this contract is the distribution of France 24 and RFI in Europe on orbital position 13° East. The services are described in the technical clauses document.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Services techniques / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Avantages liés à la distribution / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Démarche RSE / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 201-572424
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22104
Intitulé:
Diffusion de France 24 et de RFI en Europe sur la position orbitale 13° Est / Distribution of France 24 and RFI in Europe on orbital position 13° East
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GLOBECAST FRANCE
Numéro national d'identification: 440186740
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 875 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le contrat prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er juillet 2023.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours en référé contractuel après signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut de la publication d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/08/2023