2017-OJS247-517954-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Delpia

Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine

Ville: Nancy Cedex

Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle

Code postal: 54035

Pays: France

Courriel: volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 383193538

Fax: +33 383193303

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353187&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353187&orgAcronyme=g7h

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Défense

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de réservoirs souples de stockage de carburant de 300 m3, 80 m3 et 40 m3

Numéro de référence: DELPIA-C-17-AOO-036

II.1.2.

Code CPV principal
44610000 Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Fourniture de réservoirs souples de stockage de carburant de 300 m3, 80 m3 et 40 m3: Exécution par émission de bons de commande. Accord-cadre conclu avec un nombre minimum de réservoirs et sans maximum. Nombre minimum de réservoirs défini par lot pour la première commande. Des commandes supplémentaires peuvent survenir en fonction des impératifs opérationnels dans la limite de la durée de l'accord-cadre. À titre indicatif, le montant total des commandes est estimé à 1 825 000 EUR HT soit 2 190 000 E§UR TTC sur la durée totale de l'accord-cadre reconduction comprise.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 825 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de réservoirs souples de stockage de carburants de 300 m3

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44610000 Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: Varennes-sur-Seine

II.2.4.

Description des prestations

Le nombre minimum de réservoirs pour la première commande pour ce lot est de 20 réservoirs.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 75

Prix - Pondération: 25

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite du marché pour une durée de 1 an, soit une durée totale de 24 mois reconduction comprise. Si le pouvoir adjudicateur par délégation décide de ne pas reconduire le marché, il notifie par écrit ou par voie électronique sa décision au titulaire, au moins 1 mois avant la date anniversaire de la reconduction du marché. Le titulaire ne peut s'y opposer.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Nombre maximum d'attributaires pour ce lot: 2 attributaires. La répartition des commandes par attributaire est définie dans le règlement de la consultation.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de réservoirs souples de stockage de carburants de 80 m3

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44610000 Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: Varennes-sur-Seine

II.2.4.

Description des prestations

Le nombre minimum de réservoirs pour la première commande pour ce lot est de 30 réservoirs.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 75

Prix - Pondération: 25

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite du marché pour une durée de 1 an, soit une durée totale de 24 mois reconduction comprise. Si le pouvoir adjudicateur par délégation décide de ne pas reconduire le marché, il notifie par écrit ou par voie électronique sa décision au titulaire, au moins 1 mois avant la date anniversaire de la reconduction du marché. Le titulaire ne peut s'y opposer.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Nombre maximum d'attributaires pour ce lot: 3 attributaires. La répartition des commandes par attributaire est définie dans le règlement de la consultation.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de réservoirs souples de stockage de carburants de 40 m3

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44610000 Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: Varennes-sur-Seine

II.2.4.

Description des prestations

Le nombre minimum de réservoirs pour la première commande pour ce lot est de 15 réservoirs.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 75

Prix - Pondération: 25

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite du marché pour une durée de 1 an, soit une durée totale de 24 mois reconduction comprise. Si le pouvoir adjudicateur par délégation décide de ne pas reconduire le marché, il notifie par écrit ou par voie électronique sa décision au titulaire, au moins 1 mois avant la date anniversaire de la reconduction du marché. Le titulaire ne peut s'y opposer.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Nombre maximum d'attributaires pour ce lot: 2 attributaires. La répartition des commandes par attributaire est définie dans le règlement de la consultation.

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Les candidats transmettent (y compris en MPS en pièces libres via la Place), les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leur situation propre:

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate dans le cadre de l'offre unique ou de l'offre groupée (chaque co-traitant),

— un extrait Kbis ou équivalent (art. 51 du décret nº 2016-360),

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Sans objet

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement des trois dernières années,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité, moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement et mesures de gestion environnementale que le candidat mettra en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— le candidat est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,

— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Sans objet

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/02/2018 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/02/2018 Heure locale: 10:00

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2020

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

Les entreprises, sous peine de rejet de leur offre, doivent remettre un échantillon de tissus et un réservoir échantillon suivant la description ci-dessous:

— un échantillon de tissu vert otan conforme à la fiche technique complémentaire détaillée accompagnée d'une fiche technique descriptive du fabricant de tissu et d'un dossier technique décrivant les performances du tissu,

— un réservoir échantillon de stockage de carburants de 40 m3 vert otan conforme à la fiche technique complémentaire détaillée accompagné d'un mémoire technique et des fiches de contrôle précisant les caractéristiques du réservoir présenté au regard des exigences relative à l'AQF.

Aucune homologation n'est exigée. Pour les candidats qui soumissionnent à plusieurs lots, un seul échantillon de tissu et un seul réservoir échantillon de 40 m3 devront être fournis.

Lieux de livraison des échantillons: les échantillons sont déposés ou envoyés en recommandé avec accusé de réception postal, au plus tard à la date et l'heure limites de réception des offres aux adresses suivantes:

Pour l'échantillon de tissus au: centre d'expertise pétrolière interamées (CEPIA) 302 chemin de Sainte-Marthe 13014 Marseille.

Pour le réservoir échantillon: centre de soutien logistique du service des essences des armées (CSLSEA) 138, avenue Albert Gravé 77130 Varennes-sur-Seine.

Les modalités d'analyse des échantillons de tissus et des réservoirs échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy

Adresse postale: 5 place de la Carrière

Ville: Nancy

Code postal: 54000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 383174343

Fax: +33 383174350

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Bureau des développements numériques

Adresse postale: SG SIRCOM Télédoc 536

Ville: Paris

Code postal: 75572

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;

3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)

Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, BP 60016

Ville: Nancy

Code postal: 54034

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/12/2017