2019-OJS211-517956-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Sèvremont

Adresse postale: 4 rue de la Rochejaquelein — la Flocellière

Ville: Sèvremont

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85700

Pays: France

Point(s) de contact: M. Bernard Martineau, en qualité de président

Courriel: ccas.sevremont@orange.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre communal d'action sociale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Établissement public communal

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché ingénierie et architecture pour la restructuration et l'extension de l'EHPAD «Notre Dame de Lorette» à la Flocellière (commune de Sèvremont — 85)

Numéro de référence: AD59

II.1.2.

Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Procédure de passation: marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-6 du code de la commande. Ce marché fait suite à un concours restreint sur «Esquisse» passé en application des articles 88, 89, 90 et 30.I.6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 8 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics.

Caractéristiques principales: coût prévisionnel des travaux: 3 500 000,00 EUR HT (valeur octobre 2018) pour une surface de 1 742 m2 (neuf + rénovation).

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 426 300,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

Lieu principal d'exécution: 1 place du Marquis de Surgères — la Flocellière, 85700 Sèvremont.

II.2.4.

Description des prestations

Composition de l'équipe/compétences requises:

— architecte,

— économiste,

— BET structure,

— BET fluides,

— coordinateur SSI et OPC.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualités fonctionnelles / Pondération: 0

Critère de qualité - Nom: Qualités architecturales et techniques / Pondération: 0

Critère de qualité - Nom: Calendrier d'ensemble prévisionnel proposé par le candidat des délais de la phase études et de la phase travaux / Pondération: 0

Coût - Nom: Qualités financières / Pondération: 0

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Les critères d'attribution précités ont permis de choisir le projet du lauréat du concours de maîtrise d'œuvre. Suite à ce choix, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables a été passé avec le lauréat du concours, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 12

Intitulé:

Marché ingénierie et architecture pour la restructuration et l'extension de l'EHPAD «Notre Dame de Lorette» à la Flocellière

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/10/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agence Grégoire Architectes SARL

Adresse postale: 46 rue Paul Bouyx

Ville: Cholet

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49300

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ECB — Économie et coordination bâtiment

Adresse postale: ZI Le Séjour

Ville: Dompierre-sur-Yon

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85170

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Serba SAS

Adresse postale: 1 rue Newton

Ville: Challans

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85300

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Area Études La Roche

Adresse postale: 22 impasse Jeanne Delafoy — BP 112

Ville: La Roche-sur-Yon Cedex

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 426 300,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le montant du marché tient compte de la prime reçue pour la participation au concours.

AMO: Vendée Expansion/33 rue de l'Atlantique — CS 80206, 85005 La Roche-sur-Yon. Financement par budget propre, emprunts, subventions, paiement à 30 jours par mandat administratif. Nature du groupement (en cas de groupement): solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Notification du marché en date du 29.10.2019.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44000

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/10/2019