1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Domont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conduite, d exploitation et de maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation de la ville de Domont
Description: Le présent marché doit permettre notamment l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel de la ville de Domont. Le titulaire aura à sa charge 28 sites selon un marché de type PF (13 sites) et PFI (15 sites). Les installations des sites sont en majorité alimentées par des chaudières gaz. Il est à noter la présence pour certains sites de CTA (8 sites) et/ou de production de froid (9 sites). Une production d'eau chaude sanitaire est présente sur 7 sites.
Identifiant de la procédure: 858f91a8-9255-4868-b779-8eabaa6db526
Avis précédent: 6dd028a7-93e3-4908-af7a-258fa419a0e9-01
Identifiant interne: MP25002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Domont
Code postal: 95330
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur du contrat attribué dans cet avis correspond au total des montants forfaitaires pour toute la durée du marché (5 ans).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de conduite, d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation de la ville de Domont
Description: Le présent marché doit permettre notamment l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel de la ville de Domont. Le titulaire aura à sa charge 28 sites selon un marché de type PF (13 sites) et PFI (15 sites). Les installations des sites sont en majorité alimentées par des chaudières gaz. Il est à noter la présence pour certains sites de CTA (8 sites) et/ou de production de froid (9 sites). Une production d'eau chaude sanitaire est présente sur 7 sites.
Identifiant interne: MP25002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se conserve la possibilité de conclure avec le titulaire un marché public sans publicité préalable ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires en vertu de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Domont
Code postal: 95330
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère du Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Précisions concernant la consultation du marché : La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché a été signé le 24/07/2025. Dans le respect des secrets protégés par la loi, il peut être consulté sur demande écrite, à la Mairie de Domont, Service des Marchés publics, 47 rue de la Mairie 95330 Domont (horaires d'ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés : de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures sur rendez vous)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Domont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Domont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Commune de Domont
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 922 161,90 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Entreprise ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 922 161,90 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Commune de Domont
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Domont
Numéro d’enregistrement: 21950199600017
Adresse postale: 47 rue de la Mairie
Ville: Domont
Code postal: 95330
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0139355522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55204695511404
Adresse postale: Immeuble Olympe - 23 rue Jules Rimet - CS 5006
Ville: LA PLAINE SAINT DENIS
Code postal: 93631
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0763493785
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 69de2d2e-24cc-4448-b1fa-03e60601e6d9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2025 15:29:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 518070-2025
Numéro de publication au JO S: 150/2025
Date de publication: 07/08/2025