2022-OJS184-518098-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: hôpitaux Civils de Colmar

Adresse postale: 39 avenue de la Liberté

Ville: Colmar

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68024

Pays: France

Point(s) de contact: M. le directeur

Courriel: sdm@ch-colmar.fr

Téléphone: +33 389124000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-colmar.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

ght 11 - fourniture de dispositifs médicaux, médico-techniques non stériles

II.1.2.

Code CPV principal
33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants maximums au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les lots de cette consultation sont relancés selon une procédure d'appel d'offres ouvert, suite à des lots déclarésinfructueux. Le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification jusqu'au 30 juin 2023. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour une période d'une année par reconduction tacite, sans excéder la date du 30 juin 2026. Le montant maximum annuel du marché est de 100 000,00 eur (H.T.). Les quantités prévisionnelles annuelles sont indiquées dans l'annexe no2 au CCAP. Les précisions relatives aux échantillons sont indiquées dans le règlement de consultation ainsi que dans l'annexe no2 au CCAP

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 9

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

masque transparent avec bourrelet gonflable en pvc s/latex pour insufflateur manuel

Lot nº: 2201202

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF1 Alsace

II.2.4.

Description des prestations

masque transparent avec bourrelet gonflable en pvc s/latex pourinsufflateur manuel

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 22011100 Couverture de survie isothermique - feuille polyester métallisée or / argent

Lot nº: 2011100

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF1 Alsace

II.2.4.

Description des prestations

couverture de survie isothermique - feuille polyester métallisée or / argent

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

coussin thermique cryogel chaud / froid de -30° à 60°

Lot nº: 2204500

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF1 Alsace

II.2.4.

Description des prestations

coussin thermique cryogel chaud / froid de -30° à 60°

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

pince universelle pour électrodes à pression et à languette connexion type fiche banane 4 mm

Lot nº: 2206203

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF1 Alsace

II.2.4.

Description des prestations

pince universelle pour électrodes à pression et à languette connexion type fiche banane 4 mm

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

brassard 1 tube et 2 tubes pour tensiomètre électronique avec connectique compatible aux principaux scoops

Lot nº: 2208300

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF1 Alsace

II.2.4.

Description des prestations

brassard 1 tube et 2 tubes pour tensiomètre électronique avec connectique compatible aux principaux scoops

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

variante obligatoire - système permettant l'utilisation d'un seul type de brassard avec une connexion unique

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

spiromètre débitmètre d'entrainement à l'inspiration profonde - 3 compartiments contenant chacun 1 bille de couleur

Lot nº: 2208503

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF1 Alsace

II.2.4.

Description des prestations

spiromètre débitmètre d'entrainement à l'inspiration profonde - 3 compartiments contenant chacun 1 bille de couleur

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mortier et pilon en porcelaine 150 ml diam. 102 mm

Lot nº: 2211107

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF1 Alsace

II.2.4.

Description des prestations

mortier et pilon en porcelaine 150 ml diam. 102 mm

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

urinal homme en plastique autoclavable ou décontaminable en lave bassin à + 90°

Lot nº: 2211212

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF1 Alsace

II.2.4.

Description des prestations

urinal homme en plastique autoclavable ou décontaminable en lave bassin à + 90°

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

bassin de lit rond avec couvercle en plastique autoclavable ou décontaminable en lave bassin à + 90°

Lot nº: 2211214

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF1 Alsace

II.2.4.

Description des prestations

bassin de lit rond avec couvercle en plastique autoclavable ou décontaminable en lave bassin à + 90°

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)2) les capacités professionnelles :- la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée.Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de chaque établissement adhérent.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.Prix unitaires révisés semestriellement (au 1er juillet et au 1er janvier de chaque année).Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/10/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/10/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- la valeur technique (50%)- l'offre financière (coût d'utilisation) (30%)- le conditionnement, la quantité minimale de livraison, délais et condition de livraison (20%) L'Absence de l'annexe à l'attri1 (Bpu) est un motif de rejet de l'offre

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31, avenue de la Paix Bp51038

Ville: Strasbourg Cedex

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Fax: +33 388364466

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/09/2022