518255-2024 - Résultats
France – Autobus publics – Acquisition d'autobus standards et articulés hydrogène pour le réseau de transports collectifs urbains de Lorient Agglomération
OJ S 168/2024 29/08/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lorient Agglomération
Adresse électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'autobus standards et articulés hydrogène pour le réseau de transports collectifs urbains de Lorient Agglomération
Description: Acquisition d'autobus standards (lot 1) et articulés (lot 2) hydrogène pour le réseau de transports collectifs urbains de Lorient Agglomération
Identifiant de la procédure: 86be8ae7-b67f-4161-9c5e-531b14f34a63
Avis précédent: 701d4c7b-dc91-4cc0-8811-abccc74510cb-01
Identifiant interne: 24022-24023
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121100 Autobus publics
Nomenclature complémentaire (cpv): 34121200 Autobus articulés
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire sur une durée de 4 ans.
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Autobus standards hydrogène
Description: Minimum : 5 autobus - Maximum : 19 autobus.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121100 Autobus publics
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum : 12 597 000 euros HT (sur 4 ans)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix apprécié au vu du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délai de livraison moindre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lorient Agglomération
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Lorient Agglomération
Organisation qui exécute le paiement: Lorient Agglomération
Organisation qui signe le contrat: Lorient Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Autobus articulés hydrogène
Description: Pas de minimum - Maximum : 6 autobus.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121200 Autobus articulés
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum : 6 023 575, 68 euros HT (sur 4 ans)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix apprécié au vu du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Délai de livraison moindre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lorient Agglomération
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Lorient Agglomération
Organisation qui exécute le paiement: Lorient Agglomération
Organisation qui signe le contrat: Lorient Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 18 620 575,68 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Iveco France SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Iveco France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24022
Titre: Acquisition d'autobus hydrogène pour le réseau de transports collectifs urbains de Lorient Agglomération - Lot n°1 : Autobus standards hydrogène
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 19/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Lorient Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Solaris France SARL
Offre: 
Identifiant de l’offre: Solaris France SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24023
Titre: Acquisition d'autobus hydrogène pour le réseau de transports collectifs urbains de Lorient Agglomération - Lot n°2 : Autobus articulés hydrogène
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 19/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Lorient Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20004217400025
Adresse postale: CS 20001
Ville: Lorient cedex
Code postal: 56314
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Commande publique
Adresse électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr
Téléphone: +33 290747195
Profil de l’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Solaris France SARL
Numéro d’enregistrement: 50104318600029
Adresse postale: ZI Les Jonquières
Ville: Ennery
Code postal: 57365
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: commercial@solarisbus.com
Téléphone: 0387734946
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Iveco France SAS
Numéro d’enregistrement: 41968381800027
Adresse postale: 1 rue des Combats du 24 Août 1944
Ville: Vénissieux
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: remy.foyer@ivecogroup.com
Téléphone: 0687713622
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Ville: Rennes cedex
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a5bfc79-8865-4db3-b19b-0253006ed4a1  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2024 16:01:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 518255-2024
Numéro de publication au JO S: 168/2024
Date de publication: 29/08/2024