518278-2026 - Mise en concurrence
France – Matériaux de bâtiment – Approvisionnement et livraison de matériaux Gros oeuvre, plâtrerie, carrelage
OJ S 142/2026 27/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Senlis
Adresse électroniqueszydelko.m@ville-senlis.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreApprovisionnement et livraison de matériaux Gros oeuvre, plâtrerie, carrelage
DescriptionApprovisionnement et livraison de matériaux Gros oeuvre, plâtrerie, carrelage
Identifiant de la procédured5c7b9ee-8c72-4ea7-b240-3699357070d4
Identifiant internePPP18L-32/6116/26-18
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titrematériaux GO, plâtrerie, carrelage
Descriptionmatériaux GO, plâtrerie, carrelage
Identifiant interne26-18 1_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44110000 Matériaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 place Henri IV  
VilleSENLIS
Code postal60300
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de Senlis
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe montant maximum annuel de commande est de 40 000 € HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
Descriptionprix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
Descriptiontechniques
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1741601555298
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1741601555298
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres14/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
LieuCommune de Senlis
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement des différends (CCIRA) de Nancy
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d’Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif d’Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Senlis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d’Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCommune de Senlis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Senlis
Numéro d’enregistrement21600603100019
Adresse postale3 place Henri IV
VilleSENLIS
Code postal60300
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Point de contactMélanie SZYDELKO
Adresse électroniqueszydelko.m@ville-senlis.fr
Téléphone+33 344320053
Adresse internethttps://www.ville-senlis.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement des différends (CCIRA) de Nancy
Numéro d’enregistrementFR 17540001900
Adresse postalePréfecture de Meurthe-et-Moselle -1 rue du Préfet Claude Érignac
VilleNANCY cedex
Code postal54038
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecaroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone+33 383342565
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif d’Amiens
Numéro d’enregistrement17800005500016
Adresse postale14, rue Lemerchier
VilleAMIENS cedex 01
Code postal80011
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone+33 322336170
Télécopieur+33 322336171
Adresse internethttps://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisad46e6df-4d18-4eb9-98d4-47ef660d5fbe  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/07/2026 10:40:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis518278-2026
Numéro de publication au JO S142/2026
Date de publication27/07/2026