1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Consortium de Validation des compétences
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de services « Adaptations et améliorations des plateformes et outils informatiques CVDC »
Description: L’objet du présent marché est l’adaptation continue, l’amélioration et le maintien des plateformes informatiques développées pour les besoins du Consortium de validation des compétences, selon les descriptions techniques qui figurent dans les clauses techniques du cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: e6ccbb64-d6c4-4106-a779-c3f47716094d
Identifiant interne: CSC n°2024/008 – S – AOE – Evolutions Informatiques CVDC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir le cahier spécial des charges
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de services « Adaptations et améliorations des plateformes et outils informatiques CVDC »
Description: L’objet du présent marché est l’adaptation continue, l’amélioration et le maintien des plateformes informatiques développées pour les besoins du Consortium de validation des compétences, selon les descriptions techniques qui figurent dans les clauses techniques du cahier spécial des charges.
Identifiant interne: CSC n°2024/008 – S – AOE – Evolutions Informatiques CVDC - 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Vous devez démontrer votre capacité technique et professionnelle à exécuter le marché par : • L’expérience sur au moins un projet web de cette envergure du point de vue du nombre d’utilisateurs (minimum 500 utilisateurs) • L’expérience sur des projets webs avec les technologies suivantes (minimum 2 projets pour chaque technologie, un projet pouvant comporter plusieurs des technologies citées) OU l’expérience sur des projets webs démontrant une interopérabilité avec les technologies ci-dessous (minimum 4 projets) : o développement de l’ergonomie avec JQuery ; o la base de données MySQL (format universel PHP 5.2) ; o utilisation du Framework Symfony pour le développements des fonctionnalités. • L’expérience sur des projets fonctionnels dans le domaine de la formation (2 projets de même nature au minimum). Ces projets doivent avoir été effectués au cours des 3 dernières années et chaque référence devra préciser le montant, la dates et les destinataires publics ou privés du projet. • Le soumissionnaire présente également son équipe et pour chaque membre de l’équipe, un CV mettant en évidence les compétences spécifiques nécessaires à la réalisation de la mission. Dans cette équipe, devra figurer obligatoirement un chef de projet (nom, prénom, CV complet) et aux moins deux développeurs (nom, prénom et CV complet pour chacun d’eux). - Le chef de projet mentionné devra superviser la mission pendant toute la durée du marché, excepté cas de force majeure (par exemple : démission, licenciement, maladie longue durée, décès, …). Dans ce cas, l’adjudicataire transmettra au pouvoir adjudicateur le Curriculum Vitae complet du collaborateur chargé de remplacer le chef du projet dans l’exécution de sa mission. Ce dernier devra disposer d’une capacité technique équivalente à la sienne. Le pouvoir adjudicateur doit marquer son accord quant au profil proposé. A défaut d’accord, il pourra immédiatement mettre en œuvre la faculté de résiliation par l’envoi d’un courrier recommandé en ce sens à l’adjudicataire. Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché. Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leur ressource pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - soit un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché ; - soit tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Vous devez démontrer votre capacité financière et économique à exécuter le marché par : - la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance RC en cours au jour de l’ouverture des offres), à hauteur d’un minimum de 50.000 euros par sinistre (date de validité sur la preuve d’assurance).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Ce critère est évalué de la manière suivante : Prix unitaire forfaitaire jour/homme unique pour les développements (il s’agit donc d’une moyenne des taux journaliers et ce, au prorata des prestations effectuées par les intervenants (40 points) Le taux horaire forfaitaire pour la maintenance des outils informatiques du Consortium de validation des compétences, à savoir les plateformes Val’Id et GoVal’id, le site Internet et le back office. (20 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion de projet : 40 points se répartissant en sous-critère comme suit : • Présentation de la méthodologie de travail : 20 points • Gestion du respect du planning : 10 points répartis comme suit : o Description de la gestion des retards qu’ils soient fonctionnels ou techniques : 5 points o Description des moyens mis en œuvre pour pallier aux retards : 5 points • Documentation : 10 points (le soumissionnaire doit décrire tous les éléments de rapports d’analyse, de développements et de mise en production qu’il produira dans sa documentation)
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Consortium de Validation des compétences
Numéro d’enregistrement: 0876427365_2585
Adresse postale: Rue de Stalle, 67
Ville: Uccle
Code postal: 1180
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 23717440
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3664dc14-5a21-4eec-b965-4e48355dae80 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 27/08/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 518314-2024
Numéro de publication au JO S: 168/2024
Date de publication: 29/08/2024