1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINTE-MAXIME
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Description: L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Il s'agit des prestations suivantes : - l'entretien de l'éclairage public, des installations sportives extérieures, ainsi que des équipements publics de voirie comme les feux tricolores et les bornes de contrôle de la durée de stationnement de la commune. - des travaux de rénovation ou travaux neufs sur l'éclairage public, des feux tricolores et des bornes de contrôle de la durée de stationnement. Les prestations sont décomposées en 3 postes : - L'exploitation, maintenance et entretien éclairage public, installations sportives extérieures, signalisation lumineuse tricolore, bornes de livraison et coffret prises : poste G2 - Les travaux ponctuels de réparation, vandalisme, sinistres et leur gestion : poste G3 - Les travaux de rénovation et travaux neufs : poste G4. A titre indicatif, il est précisé que les prestations du poste G1 relatives au suivi des consommations énergétiques ne sont pas prévues dans le cadre du présent marché
Identifiant de la procédure: ccb5e212-3fe2-438b-aa85-763c5098bf98
Identifiant interne: 2026-AP0800AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Sainte-Maxime
Ville: Sainte-maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations sont rémunérées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application : - de prix forfaitaire(s) pour la partie « marché ordinaire » tels que précisés dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative au poste G2, lequel sera reporté à l'acte d'engagement lors de l'attribution ; - aux quantités réellement exécutées des prix unitaires pour la partie « accord-cadre à bons de commande » fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) pour les postes G3 et G4. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum périodique Ht: 100 000.00 euro(s) Ht Maximum périodique Ht: 420 000.00 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prix tiennent compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé, de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Tous les frais sont inclus dans les prix. Aucun frais supplémentaire ne pourra être facturé
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Description: L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Il s'agit des prestations suivantes : - l'entretien de l'éclairage public, des installations sportives extérieures, ainsi que des équipements publics de voirie comme les feux tricolores et les bornes de contrôle de la durée de stationnement de la commune. - des travaux de rénovation ou travaux neufs sur l'éclairage public, des feux tricolores et des bornes de contrôle de la durée de stationnement. Les prestations sont décomposées en 3 postes : - L'exploitation, maintenance et entretien éclairage public, installations sportives extérieures, signalisation lumineuse tricolore, bornes de livraison et coffret prises : poste G2 - Les travaux ponctuels de réparation, vandalisme, sinistres et leur gestion : poste G3 - Les travaux de rénovation et travaux neufs : poste G4. A titre indicatif, il est précisé que les prestations du poste G1 relatives au suivi des consommations énergétiques ne sont pas prévues dans le cadre du présent marché
Identifiant interne: S-PF-1854525
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Sainte-Maxime
Ville: Sainte-maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Un nouvel avis d'appel public à la concurrence pourrait intervenir courant 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Qualifelec : indice Me3 au minimum et Tn4, mention Rt, ou équivalentnf C17-200
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Conformément aux sous-critères énoncés au Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (Conformément aux sous-critères énoncés au Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Sainte-Maxime
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter du 01/12/2026 ou de la date de notification si elle intervient à une date ultérieure Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les modalités de financement se feront sur fonds propres
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sainte-Maxime
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9B47D572-B111-4A9F-671B39AAB905472F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE SAINTE-MAXIME
Numéro d’enregistrement: 84878
Adresse postale: Boulevard des mimosas
Ville: Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: MORISSE Vincent
Téléphone: 0494567798
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Sainte-Maxime
Numéro d’enregistrement: 9B47D5C3-B15F-4111-2DB35DFF353F0E23
Adresse postale: Boulevard des Mimosas
Ville: Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service Achat Public
Téléphone: 0494567798
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: 9B47D5D2-FCA6-C5DF-487A80F380323ABA
Adresse postale: 5 Rue Racine Cs 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: 9B47D5E3-C71C-C8C8-6AA553745C751D46
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de Région
Téléphone: 0491156374
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3baa4bc0-0b17-466c-9979-38755e2a8bf4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 17:10:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 518401-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026