51855-2024 - RésultatsLuxembourg-Luxembourg: Contrôles périodiques réglementaires sur base des autorisations et environnementales dans les bâtiments du Parlement européen à Luxembourg
OJ S 19/2024 26/01/2024
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: Plateau du Kirchberg
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU00 Luxembourg
Code postal: L-2929
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Direction de la gestion intégrée des infrastructures - Service de l'exécution du budget
Courriel: INLO.AO.DIR.A@ep.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.europarl.europa.eu
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Contrôles périodiques réglementaires sur base des autorisations et environnementales dans les bâtiments du Parlement européen à Luxembourg
Numéro de référence: 06A10/2023/M041
II.1.2.
Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Contrôles périodiques réglementaires sur base des autorisations et environnementales dans les bâtiments du Parlement européen à Luxembourg.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 240 400,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: LU00 Luxembourg
Lieu principal d'exécution: Luxembourg.
II.2.4.
Description des prestations
Contrôles périodiques réglementaires sur base des autorisations et environnementales dans les bâtiments du Parlement européen à Luxembourg.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 155-494775
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 06A10/2023/M041
Intitulé:
Contrôles périodiques réglementaires sur base des autorisations et environnementales dans les bâtiments du Parlement européen à Luxembourg
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/01/2024
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vinçotte Luxembourg A.S.B.L.
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU00 Luxembourg
Pays: Luxembourg
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 240 400,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 240 400,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Une visite des lieux facultative sera organisée. Voir le cahier des charges pour la date et les modalités d'inscription.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Adresse internet: http://ombudsman.europa.eu
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
La décision du pouvoir adjudicateur pourra être attaquée dans les deux mois à compter de la notification du résultat de la procédure, soit par les soumissionnaires évincés, soit par les personnes (physiques ou morales) qui, sans être destinataires de la décision, sont directement et individuellement concernées par cette dernière.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/01/2024