1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI SUD-EST DAGF BACP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et traitement des cartouches et bouteilles de protoxyde d'azote
Description: Collecte et traitement des cartouches et bouteilles de protoxyde d'azote
Identifiant de la procédure: d71f0dae-5218-4be5-b589-b8b72348ae6e
Identifiant interne: MI-SGAMI-SE-BACP-2026-006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Région Auvergne Rhône-Alpes
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et traitement des cartouches et bouteilles de protoxyde d'azote
Description: Collecte et traitement des cartouches et bouteilles de protoxyde d'azote
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI SUD-EST DAGF BACP
Numéro d’enregistrement: 13002033200016
Adresse postale: 215 rue André philip
Ville: Lyon
Code postal: 69421
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 84 54 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8a64ae22-bb2c-41a0-84b1-ff32bd811220 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 11:31:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 518563-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026