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518570-2023 - Mise en concurrenceFrance-Nancy: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 164/2023 28/08/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: lycée Henri POINCARE
Nom officiel: lycée Henri POINCARE
Numéro national d'identification: 19540038700013
Adresse postale: 2 Rue de la Visitation
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54042
Pays: France
Point(s) de contact: Groupement de Commandes Mme NANOT
Courriel: ce.0540038y_ga@ac-nancy-metz.fr
Téléphone: +33 383173944
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.h-poincare.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1-9z7AuSfG
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1-9z7AuSfG
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1-9z7AuSfG
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Éducation
Éducation
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de ramassage des ordures
Numéro de référence: Marché OM 2024-12
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
mise à disposition de bacs et ramassage des déchets des établissements scolaires adhérents du Groupement Poincaré de Nancy
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 356 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 2 356 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 Ordures ménagères ordinaires, verre, papier, carton, emballages
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:
meurthe et Moselle
II.2.4.
Description des prestations
location de bacs, ramassage et traitement des déchets collectés : ordures ordinaires, papier, verre, carton, emballages
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 636 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 636 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché d'une durée d'un an reconductible 3 fois, sa durée finale ne pourra excéder 4 années
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 Bio-Déchets
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:
meurthe et Moselle
II.2.4.
Description des prestations
mise à disposition de bacs, ramassage et traitement des bio- déchets. Conseils pour le bon déroulement du service et la réduction des déchets
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 720 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 720 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché d'une durée d'un an reconductible 3 fois, sa durée finale ne pourra excéder 4 années
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/11/2023 Heure locale: 12:00
Date: 06/11/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/11/2023 Heure locale: 09:00
Date: 07/11/2023 Heure locale: 09:00
Lieu:
groument de commandes
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
les membres de la CAO élus en Conseil d'administration
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
septembre 2027
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: https://www.nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Inter Régional de Règlement amiable
Nom officiel: comité Consultatif Inter Régional de Règlement amiable
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/08/2023
23/08/2023