1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Établissement support du GHT06
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORTS SANITAIRES DE PATIENTS – GHT06
Description: TRANSPORTS SANITAIRES DE PATIENTS - GHT06 La présente consultation comporte 60 lots.
Identifiant de la procédure: e701699a-164b-4559-8349-bfb193c24b23
Identifiant interne: 2026-GHTAO068-FTRANSP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH ANTIBES - CH DE BREIL SUR ROYA - CH DE CANNES - CH DE GRASSE - CH DE MENTON - CHU DE NICE - CH DE PUGET THENIERS - CH DE LA VESUBIE - CH SAINT MAUR DE SAINT ETIENNE DE TINEE - CH DE SOSPEL - CH SAINT LAZARE DE TENDE
Ville: ANTIBES - BREIL SUR ROYA - CANNES - GRASSE - MENTON - NICE - PUGET THENIERS - ROQUEBILLIERE - SAINT ETIENNE DE TINEE - SOSPEL - TENDE
Code postal: 06600 - 06540 - 06400 - 06130 - 06500 - 06000 - 06260 - 06450 - 06660 - 06380 - 06430
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation aboutira à un Accord cadre multi attributaire pour tous les lots, exécuté au moyen de bons de commandes émis (Articles R2162-13 et R2162-14 du même code). Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre et pourront s'exécuter au plus tard dans un délai de 3 mois après le dernier jour de validité de l'accord cadre. Le maximum étant 48 326 507,67 Euros HT sur la durée globale. Le présent Accord Cadre est conclu à compter du 1er octobre 2026 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure pour se terminer le 30 septembre 2030.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 338 205,89 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRANSPORTS SANITAIRES DE PATIENTS - GHT06
Description: La présente consultation comporte 60 lots cités en annexe dont les spécifications techniques figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Identifiant interne: 2026-GHTAO068-FTRANSP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH ANTIBES - CH DE BREIL SUR ROYA - CH DE CANNES - CH DE GRASSE - CH DE MENTON - CHU DE NICE - CH DE PUGET THENIERS - CH DE LA VESUBIE - CH SAINT MAUR DE SAINT ETIENNE DE TINEE - CH DE SOSPEL - CH SAINT LAZARE DE TENDE
Ville: ANTIBES - BREIL-SUR-ROYA - CANNES - GRASSE - MENTON - NICE - PUGET-THÉNIERS - ROQUEBILLIÈRE - SAINT-ÉTIENNE-DE-TINÉE - SOSPEL - TENDE
Code postal: 06600 - 06540 - 06400 - 06130 - 06500 - 06000 - 06260 - 06450 - 06660 - 06380 - 06430
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique : 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : 45 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : 5 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Établissement support du GHT06
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Établissement support du GHT06
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Établissement support du GHT06
Numéro d’enregistrement: 26060070500040
Département: Alpes Maritimes
Adresse postale: 4 avenue Reine Victoria
Ville: NICE
Code postal: 06003
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: LEJEUNE Béatrice
Téléphone: 0492034586
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: Alpes Maritimes
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7a9d87f0-9732-4eda-9bc2-859cd4075702 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 16:13:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 518626-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026