518778-2025 - Résultats
France – Équipement de plomberie – Accord-cadre d'approvisionnement en matériels de plomberie pour la Communauté Alès Agglomération (Hors REAAL)
OJ S 150/2025 07/08/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alès Agglomération
Adresse électronique: marion.pierredon@alesagglo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d'approvisionnement en matériels de plomberie pour la Communauté Alès Agglomération (Hors REAAL)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (3 candidats maximum) à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 6 000 euros HT et un montant maximum annuel de 120 000 euros HT pour l'approvisionnement en matériels de plomberie pour Alès Agglomération.
Identifiant de la procédure: cbd85042-82e9-4f14-b77b-bf1c8ce10a19
Avis précédent: 8e34f762-7211-4723-95ea-f9451c36a301-03
Identifiant interne: MPAOPLOMBCAA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39715300 Équipement de plomberie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre d'approvisionnement en matériels de plomberie pour la Communauté Alès Agglomération (hors REAAL)
Description: Il s'agit de la fourniture par approvisionnement de matériels de plomberie dont les familles de besoin sont définies dans le BPU et concernent à titre non exhaustif des matériels d'hygiène sanitaire, soudure, colle, PVC, Robinetterie, cuivre, sanitaire douche, tuyauterie. L'accord-cadre prévoit également la fourniture d'un ou des catalogue(s) de prix et/ou la session utilisateur spécifiquement créée pour l'accord-cadre sur le site internet.
Identifiant interne: MPAOACPLOMBCAA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39715300 Équipement de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Alès
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (3 candidats maximum) avec un montant minimum annuel de 6 000 euros HT et un montant maximum annuel de 120 000 euros HT. L'attribution des bons de commande s'effectuera à tour de rôle selon les modalités définies dans le CCAP. Au regard des délais contraints d'intervention, l'approvisionnement devra s'effectuer dans un temps restreint de 30 minutes à compter du siège du service patrimoine immobilier à Alès. Les conditions d'approvisionnement sont définies dans le CCTP. Accord-cadre conclu pour 1 an reconductible 3 fois de manière expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation. Financement prévisionnel: : Fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix révisables.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: appréciée au regard de la valeur technique (modalités de mise à disposition des fournitures: 35%, modalités d'évacuation et de traitement des déchets pour le respect de l'environnement : 5%). Voir descriptif dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Prix
Description: apprécié au regard du montant total euros HT du DQE ne servant que de comparaison des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: Alès Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 120 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DSC
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre DSC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 21 285,36 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT UNIQUE
Titre: Le montant euro HT indiqué dans la valeur de l'offre correspond au montant du détail quantitatif estimatif servant de comparaison des offres. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum euro HT annuel sur 4 ans.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 222676-2025
Organisation qui signe le contrat: Alès Agglomération
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: FIC
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre FIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 26 334,55 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT UNIQUE
Titre: Le montant euro HT indiqué dans la valeur de l'offre correspond au montant du détail quantitatif estimatif servant de comparaison des offres. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum euro HT annuel sur 4 ans.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 222676-2025
Organisation qui signe le contrat: Alès Agglomération
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Prolians Baures
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Prolians Baurès
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 26 343,22 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT UNIQUE
Titre: Le montant euro HT indiqué dans la valeur de l'offre correspond au montant du détail quantitatif estimatif servant de comparaison des offres. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum euro HT annuel sur 4 ans.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 222676-2025
Organisation qui signe le contrat: Alès Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Département: Gard(30)
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09
Ville: NIMES CEDEX
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédures de médiation et de recours
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alès Agglomération
Numéro d’enregistrement: 200 066 918 000 18
Département: Gard(30)
Adresse postale: Bâtiment Atome 2 rue Michelet BP 60249
Ville: Ales cedex
Code postal: 30105
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction Commande Publique Ingénierie du Bâtiment Service Marchés Publics
Adresse électronique: marion.pierredon@alesagglo.fr
Téléphone: 0466564376
Adresse internet: https://www.ales.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Zp91d5ri8g
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DSC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 57214188502180
Ville: Verneuil en Halatte
Code postal: 60550
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FIC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 33070587200134
Ville: Alès
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Prolians Baures
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 77558869200258
Ville: Montpellier cedex 1
Code postal: 34009
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f7e63dd9-6064-440f-b7f9-69023c45ab12  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2025 14:50:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 518778-2025
Numéro de publication au JO S: 150/2025
Date de publication: 07/08/2025