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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre de stratégies d'information et de concertation pour les ORCOD-IN Franciliennes
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de stratégies d'information et de concertation pour les ORCOD-IN Franciliennes. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. La consultation fait l'objet d'un Appel d'Offres Ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-1 & 2 et R2124-1 & 2 du code la commande publique (CCP). Le marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 en portant approbation, dit « CCAG PI » dans le présent document. Conformément aux articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique, chaque lot du présent marché est décliné sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de : S'agissant du lot n°1 : 630 000 euros HT sur la totalité du marché ; S'agissant du lot n°2 : 780 000 euros HT sur la totalité du marché ; S'agissant du lot n°3 : 740 000 euros HT sur la totalité du marché ; S'agissant du lot n°4 : 230 000 euros HT sur la totalité du marché ; S'agissant du lot n°5 : 240 000 euros HT sur la totalité du marché. Les marchés seront exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. Important : Les soumissionnaires pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots et en être attributaire, sans restriction. Durée des accords-cadres : Pour chaque lot, les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé). Nota : cette faculté est applicable à chaque accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 8a46ad9a-1e6b-4d8c-ba2a-9534d6480103
Avis précédent: d4df7b3f-2439-4436-b6c8-59dc49a3f585-01
Identifiant interne: ORCOD202405
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les articles 2.2.1 et 14.6 du CCAP précisent quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. L'entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné par la maitrise d'ouvrage après l'attribution du marché afin de préciser ou de définir les modalités de mise en oeuvre des clauses sociales. Un plan d'action pourra être élaboré à cet effet avec l'accompagnement du facilitateur. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché. DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. DOCUMENTS CONFIDENTIELS : Par application des dispositions des articles L. 2132-1 et R. 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le CCTP après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au Règlement de Consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 à la dernière page du Règlement de la Consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE (rubrique : Questions). MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation. La demande devra parvenir avant le 29 mars 2024 pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. GROUPEMENT D'ENTREPRISES ET SOUS TRAITANCE : - Groupement d'entreprises : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. En effet, il est nécessaire au bon déroulement du marché que chacune des missions soient conduites simultanément et sans interruption. L'EPFIF souhaite donc pouvoir compter sur le mandataire en cas de groupement, pour conduire les missions attendues. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Le présent règlement de consultation interdit par ailleurs aux soumissionnaires de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. - Sous-traitance : Conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite. Par ailleurs, un nouveau formulaire DC4 est applicable depuis le 1er janvier 2024 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). SOUMISSIONNAIRES APPARTENANT A UN MEME GROUPE : Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. article 10.1 du Règlement de Consultation (RC). Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent : - Soit utiliser la déclaration de candidature (DECA) accompagnée des annexes indiquées au 10.1 du Règlement de Consultation. - Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R2143-4 du Code de la commande publique. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. article 10.2 du RC. TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES : Conformément aux articles L2152-6 & R2152-3 du CCP, dans le cas où certaines offres paraîtraient anormalement basses, les candidats concernés devront être en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de leur offre et fournir tous les renseignements qui leur seront demandés par le pouvoir adjudicateur pour lui permettre d'apprécier si le(s) montant(s) proposé(s) est (sont) susceptible(s) de couvrir les coûts du marché public. Si les informations fournies ne permettent pas au candidat de justifier son (ses) prix, l'offre sera rejetée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Mise en oeuvre d'actions individuelles de communication et de sensibilisation auprès des habitants de l'ORCOD IN de Grigny
Description: Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Chaque lot du présent marché est décliné sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de : S'agissant du lot n°5 : 240 000 euros HT sur la totalité du marché.
Identifiant interne: Lot n°5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : L'équipe dédiée aux missions appréciée à hauteur de 29 points : Sous-critère 1 : Expérience de l'équipe dédiée sur la base des références et CV, sur 14 points ; Sous-critère 2 : Composition de l'équipe sur la base des CV, sur 9 points ; Sous-critère 3 : Organisation de l'équipe dédiée, sur 6 points.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 29
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : La méthodologie proposée pour réaliser les missions, appréciée à hauteur de 36 points : Sous-critère 1 : Compréhension du contexte et des enjeux, sur 14 points ; Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention, sur 15 points ; Sous-critère 3 : Méthodologie relationnelle et organisationnelle, sur 7 points.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 36
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 : Le prix apprécié à hauteur de 35 points.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en oeuvre de dispositifs d'information, concertation et co-construction à l'échelle de l'ORCOD IN de Mantes-la-Jolie
Description: Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Chaque lot du présent marché est décliné sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de : S'agissant du lot n°1 : 630 000 euros HT sur la totalité du marché.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : L'équipe dédiée aux missions appréciée à hauteur de 34 points : Sous-critère 1 : Expérience de l'équipe dédiée sur la base des références et CV, sur 15 points ; Sous-critère 2 : Composition de l'équipe sur la base des CV et des moyens mobilisés, sur 10 points ; Sous-critère 3 : Organisation de l'équipe dédiée, sur 6 points ; Sous-critère 4 : Book projet, sur 3 points.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 34
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : La méthodologie proposée pour réaliser les missions, appréciée à hauteur de 31 points : Sous-critère 1 : Compréhension du contexte et des enjeux, sur 14 points ; Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention, sur 12 points ; Sous-critère 3 : Méthodologie relationnelle et organisationnelle, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 31
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 : Le prix apprécié à hauteur de 35 points.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mise en oeuvre d'actions individuelles de communication et de sensibilisation auprès des habitants de l'ORCOD IN de Mantes-la-Jolie
Description: Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Chaque lot du présent marché est décliné sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de : S'agissant du lot n°4 : 230 000 euros HT sur la totalité du marché.
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : L'équipe dédiée aux missions appréciée à hauteur de 29 points : Sous-critère 1 : Expérience de l'équipe dédiée sur la base des références et CV, sur 14 points ; Sous-critère 2 : Composition de l'équipe sur la base des CV, sur 9 points ; Sous-critère 3 : Organisation de l'équipe dédiée, sur 6 points.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 29
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : La méthodologie proposée pour réaliser les missions, appréciée à hauteur de 36 points : Sous-critère 1 : Compréhension du contexte et des enjeux, sur 14 points ; Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention, sur 15 points ; Sous-critère 3 : Méthodologie relationnelle et organisationnelle, sur 7 points.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 36
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 : Le prix apprécié à hauteur de 35 points.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise en oeuvre de dispositifs d'information, concertation et co-construction à l'échelle de l'ORCOD IN de Clichy-sous-Bois
Description: Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Chaque lot du présent marché est décliné sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de : S'agissant du lot n°2 : 780 000 euros HT sur la totalité du marché.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : L'équipe dédiée aux missions appréciée à hauteur de 34 points : Sous-critère 1 : Expérience de l'équipe dédiée sur la base des références et CV, sur 15 points ; Sous-critère 2 : Composition de l'équipe sur la base des CV et des moyens mobilisés, sur 10 points ; Sous-critère 3 : Organisation de l'équipe dédiée, sur 6 points ; Sous-critère 4 : Book projet, sur 3 points.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 34
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : La méthodologie proposée pour réaliser les missions, appréciée à hauteur de 31 points : Sous-critère 1 : Compréhension du contexte et des enjeux, sur 14 points ; Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention, sur 12 points ; Sous-critère 3 : Méthodologie relationnelle et organisationnelle, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 31
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 : Le prix apprécié à hauteur de 35 points.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mise en oeuvre de dispositifs d'information, concertation et co-construction à l'échelle de l'ORCOD IN de Grigny
Description: Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Chaque lot du présent marché est décliné sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de : S'agissant du lot n°3 : 740 000 euros HT sur la totalité du marché.
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : L'équipe dédiée aux missions appréciée à hauteur de 34 points : Sous-critère 1 : Expérience de l'équipe dédiée sur la base des références et CV, sur 15 points ; Sous-critère 2 : Composition de l'équipe sur la base des CV et des moyens mobilisés, sur 10 points ; Sous-critère 3 : Organisation de l'équipe dédiée, sur 6 points ; Sous-critère 4 : Book projet, sur 3 points.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 34
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : La méthodologie proposée pour réaliser les missions, appréciée à hauteur de 31 points : Sous-critère 1 : Compréhension du contexte et des enjeux, sur 14 points ; Sous-critère 2 : Méthodologie d'intervention, sur 12 points ; Sous-critère 3 : Méthodologie relationnelle et organisationnelle, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 31
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 : Le prix apprécié à hauteur de 35 points.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT LGDB CONSULTANTS (EPICEUM)/ LA SUITE DANS LES IDEES
Chef de file du soumissionnaire: LGDB Consultants (Epiceum)
Nom officiel: La suite dans les idées
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GPT LGDB CONSULTANTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202400040
Titre: Mise en oeuvre de stratégies d'information et de concertation pour les ORCOD-IN Franciliennes - Concertation des projets et médiation de proximité - Lot n°2 : Mise en oeuvre de dispositifs d'information, concertation et co-construction à l'échelle de l'ORCOD IN de Clichy-sous-Bois. Montant du DQE du titulaire : 562 947,20 euros HT.
Date de conclusion du marché/concession: 06/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Association VoisinMalin
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE VOISINMALIN LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202400041
Titre: Mise en oeuvre de stratégies d'information et de concertation pour les ORCOD-IN Franciliennes - Concertation des projets et médiation de proximité - Lot n°4 : Mise en oeuvre d'actions individuelles de communication et de sensibilisation auprès des habitants de l'ORCOD IN de Mantes-la-Jolie. Montant du DQE du titulaire : 199 347,92 euros HT.
Date de conclusion du marché/concession: 06/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Association VoisinMalin
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE VOISINMALIN LOT5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202400042
Titre: Mise en oeuvre de stratégies d'information et de concertation pour les ORCOD-IN Franciliennes - Concertation des projets et médiation de proximité - Lot n°5 : Mise en oeuvre d'actions individuelles de communication et de sensibilisation auprès des habitants de l'ORCOD IN de Grigny. Montant du DQE du titulaire : 173 172,08 euros HT.
Date de conclusion du marché/concession: 06/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 495 120 008 00026
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Pays: France
Téléphone: +33 140789090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LGDB Consultants (Epiceum)
Numéro d’enregistrement: 439 381 674 00035
Adresse postale: 8 rue de Valmy
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 1 49 29 75 66
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Association VoisinMalin
Numéro d’enregistrement: 529 188 526 00030
Adresse postale: 17 rue Georges Brassens
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: France
Téléphone: +33 1 88 32 15 81
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: La suite dans les idées
Numéro d’enregistrement: 442 764 379 00099
Adresse postale: 8 rue de Valmy
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 1 49 29 55 65
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d743736-08bc-4b79-9f50-336c3fd90623 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 12:58:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 518895-2024
Numéro de publication au JO S: 168/2024
Date de publication: 29/08/2024