518927-2023 - Mise en concurrenceFrance-Chalon-sur-Saône: Pétrole et distillats
OJ S 164/2023 28/08/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Numéro national d'identification: 24710058900099
Adresse postale: cs 90246
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71106
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel: Service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone: +33 385905175
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.legrandchalon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Chalon sur Saône
Numéro national d'identification: 21710076700011
Adresse postale: cs 70092
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71321
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel: Service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone: +33 385905175
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chalon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale de Chalon sur Saône
Numéro national d'identification: 26710052700402
Adresse postale: cs 70092
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71321
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel: Service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone: +33 385905175
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chalon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=659102&orgAcronyme=f8s
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=659102&orgAcronyme=f8s
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-Sur-Saône et de son CCAS et services connexes
Numéro de référence: AOO23MGA58
II.1.2.
Code CPV principal
09130000 Pétrole et distillats
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-Sur-Saône et de son CCAS et services connexes
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 840 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de carburants et recharges électriques en station, par cartes magnétiques accréditives pour Véhicules Légers et engins et services connexes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09130000 Pétrole et distillats, 09134200 Carburant diesel, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132000 Essence
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de carburants et recharges électriques en station, par cartes magnétiques accréditives pour Véhicules Légers et engins et services connexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence des stations locales proposées et maillage au niveau national / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et services proposés par cartes, de l'outil de gestion en ligne et de la facturation / Pondération: 35
Prix - Pondération: 25
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 880 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31/12/2024, renouvelable 3 fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond au montant maximum du lot 1 sur la durée totale de l'accord cadre pour toutes les entités du groupement
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de carburants en station, par cartes magnétiques accréditives pour Poids Lourds et services connexes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09130000 Pétrole et distillats, 09134200 Carburant diesel, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132000 Essence
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de carburants en station, par cartes magnétiques accréditives pour Poids Lourds et services connexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence des stations locales proposées et maillage au niveau national / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et services proposés par cartes, de l'outil de gestion en ligne et de la facturation / Pondération: 35
Prix - Pondération: 25
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 240 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31/12/2024, renouvelable 3 fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond au montant maximum du lot 2 sur la durée totale de l'accord cadre pour toutes les entités du groupement
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison en vrac de Gazole Non Routier (Gnr)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09130000 Pétrole et distillats, 09134200 Carburant diesel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et livraison en vrac de Gazole Non Routier (Gnr)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens mis en oeuvre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison proposés dans l'acte d'engagement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 720 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31/12/2024, renouvelable 3 fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond au montant maximum du lot 3 sur la durée totale de l'accord cadre pour toutes les entités du groupement

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME et habilitation de la personne physique à engager le candidat Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
chiffre d'affaires des 3 dernières exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/09/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/09/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
août 2027
VI.3.
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Arnia/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence Aoo23mga58. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon. Le Grand Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.Le montant indiqué à l'article Ii.1.5) Valeur estimée correspond au montant maximum des 3 lots sur la durée totale de l'accord cadre pour toutes les entités du groupement
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif - 22 rue d'assas - bP 61616 - 21016 - dijon CedexTel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://sagace.juradm.fr / http://dijon.tribunal-administratif.fr/Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/08/2023