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519190-2023 - Mise en concurrenceBelgique-Bruxelles: Fourniture de tenues de service femmes et prestations de tailleur/prise de mesures sur place à livrer à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg
OJ S 164/2023 28/08/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen, Direction générale de la sécurité et de la protection (SAFE)
Nom officiel: Parlement européen, Direction générale de la sécurité et de la protection (SAFE)
Adresse postale: Rue Wiertz 60
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1047
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Unité Budget
Courriel: SAFE.marches-tenders@europarl.europa.eu
Adresse(s) internet:
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=14353
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=14353
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture de tenues de service femmes et prestations de tailleur/prise de mesures sur place à livrer à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg
Numéro de référence: EP/DGSAFE/FOUR/2023-004
II.1.2.
Code CPV principal
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Fourniture de tenues de service femmes et prestations de tailleur/prise de mesures sur place à livrer à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Uniformes et foulards
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
18110000 Vêtements professionnels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
Code NUTS: FR France
Code NUTS: LU Luxembourg
Lieu principal d'exécution:
Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg.
II.2.4.
Description des prestations
Uniformes et foulards de service pour agents de sécurité femmes et agents d’accréditation femmes à livrer à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Chemisiers classiques
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
18110000 Vêtements professionnels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
Code NUTS: FR France
Code NUTS: LU Luxembourg
Lieu principal d'exécution:
Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg,
II.2.4.
Description des prestations
Chemisiers classiques de service pour agents de sécurité femmes et agents d’accréditation femmes à livrer à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le soumissionnaire être inscrit au registre de la profession ou au registre commercial.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/10/2023 Heure locale: 16:00
Date: 11/10/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2023 Heure locale: 10:00
Date: 18/10/2023 Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l‘Union européenne
Nom officiel: Tribunal de l‘Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2525
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 433766
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: European Ombudsman
Nom officiel: European Ombudsman
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de l‘Union européenne
Nom officiel: Tribunal de l‘Union européenne
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2525
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 433766
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/08/2023
21/08/2023