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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, POSE, MARQUAGE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU MOBILIER ET DE LA SIGNALISATION DES ARRÊTS DE CARS DU RESEAU ZOU ! DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les montants minimum (annuel) et maximum (annuel) des 3 lots sont les suivants : Lot 5 : Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HT Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 150 000 Euros HT Lot 6 : Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 20 000 Euros HT Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 150 000 Euros HT Lot 7 : Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 5 000 Euros HT Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 40 000 Euros HT
Identifiant de la procédure: d1afe187-8f13-4507-801d-5085b7a170c8
Identifiant interne: 2025-0208
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928440 Poteaux d'arrêt d'autobus, 44212321 Abris d'autobus, 45233221 Travaux de marquage routier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant du marché : 820 069,76 euro(s) Ht Fourniture, pose, marquage, entretien et maintenance du mobilier et de la signalisation des arrêts de cars du réseau Zou ! de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Lot 5 : Fourniture, pose, entretien préventif et maintenance curative des mobiliers d'arrêts d'autocars, hors abrisvoyageurs, dans le Var. Montant annuel : 173 682,44 euro(s) Ht Lot 7 : Signalisation horizontale spécifique aux points d'arrêt d'autocars dans le Var. Montant annuel : 31 335 euro(s) Ht La durée est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La durée de l'accord-cadre était d'un an à compter de sa date de prise d'effet, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 519 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 5 : Fourniture, pose, entretien préventif et maintenance curative des mobiliers d'arrêts d'autocars, hors abris-voyageurs dans le Var (83)
Description: les prestations comprennent :des poteaux d'arrêts d'autocars pour lignes régulières et scolaires, des arceaux vélos, quelle que soit la forme, des potelets de défense simples, fixes ou amovibles, des vitrines d'affichage porte fiches horaires et plans, de la signalisation verticale de police. Le suivi de l'état du parc régional, des travaux réalisés et du stock
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928440 Poteaux d'arrêt d'autobus, 34928440 Poteaux d'arrêt d'autobus, 44212321 Abris d'autobus, 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 6 : Entretien préventif et maintenance curative des abris-voyageurs métalliques dans le Var (83)
Description: les prestations comprennent: l'entretien préventif et la maintenance curative des abris-voyageurs existants métalliques modèle « Olympe » et des panneaux publicitaires de la Région, Les interventions urgentes pour la mise en sécurité d'abri-voyageurs menaçant de tomber et dangereux pour l'entourage ; Le suivi de l'état du parc régional, des travaux réalisés et du stock
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928440 Poteaux d'arrêt d'autobus, 34928440 Poteaux d'arrêt d'autobus, 44212321 Abris d'autobus, 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 7 : Signalisation horizontale spécifique aux points d'arrêts d'autocars dans le Var (83) :
Description: les prestations comprennent: le marquage divers attrait aux points d'arrêts d'autocars, la réalisation d'une zone PMR sur le quai de bus
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier, 34928440 Poteaux d'arrêt d'autobus, 44212321 Abris d'autobus, 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 820 069,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIGNAUX GIROD SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 694 728,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-0208
Titre: Fourniture, Pose, Marquage, Entretien Et Maintenance Du Mobilier Et De La Signalisation Des Arrêts De Cars Du Reseau Zou ! De La Region Provence-Alpes-Cote D'Azur
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ZIGZAG SIGNALISATION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 125 340,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-0208
Titre: Fourniture, Pose, Marquage, Entretien Et Maintenance Du Mobilier Et De La Signalisation Des Arrêts De Cars Du Reseau Zou ! De La Region Provence-Alpes-Cote D'Azur
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F29B83C2-A5FD-C41F-5BD146BA1189F702
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: F29B83E5-B9CD-4999-7839088F475D5BAE
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: F29B83F6-A99B-4355-953F6D71370B13D6
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: F29B8409-D7D0-2BA3-3FDB0E3F0D628B36
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SIGNAUX GIROD SUD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1629329-1-1-1
Adresse postale: 8 Rue Alfred Sauvy
Ville: Baillagues
Code postal: 34670
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467874910
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ZIGZAG SIGNALISATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1629329-1-3-1
Adresse postale: 842, Chemin De Cabrieres
Ville: Lambesc
Code postal: 13410
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0986742645
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b93c6177-f5bb-4de3-861e-455c5f9829a7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2025 11:14:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 519201-2025
Numéro de publication au JO S: 150/2025
Date de publication: 07/08/2025