pse obligatoire ():Les PSE correspondent aux garanties suivantes : Cyber-Risques, Bris de machines, température contrôlée. Les PSE doivent être obligatoirement tarifées par le candidat

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. ** Un exemplaire de la Lettre de candidature (Dc1), la Déclaration du Candidat (Dc2), l'acte de sous-traitance (Dc4) et l'attestation sur l'honneur de candidature aux marchés publics sera joint au dossier de candidature

1. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années2. La liste des références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années

1. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie d'assurance au courtier2. Pour les agents, le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent3. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement4. L'Attestation délivrée par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acpr)

a l'exception des litiges nés du non-respect des délais légaux s'imposant à l'assureur et à l'assuré en application de l'article L242-1 du Code des Assurances, tout différend entre l'assuré et l'assureur doit faire l'objet de la part de l'assureur, d'un mémoire en réclamation qui doit être remis à l'assuré. Ce dernier devra notifier sa décision dans un délai de 2 mois.en cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Bordeaux est compétent en la matière.tous les documents et correspondances liés au présent marché doivent obligatoirement être rédigés en langue française