2023-OJS20-51930-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: grand Belfort Communauté d'agglomérati

Numéro national d'identification: 20006905200013

Adresse postale: place d'armes

Ville: Belfort

Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort

Code postal: 90020

Pays: France

Courriel: marchespublics@grandbelfort.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandbelfort.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eau potable du Grand Belfort Communauté d'agglomération

Numéro de référence: 22gb026

II.1.2.

Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 081 587,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

commune de Belfort

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort

Lieu principal d'exécution: territoire du Grand Belfort Communauté d'agglomération 90000 Belfort

II.2.4.

Description des prestations

commune de Belfort

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

communes Gbca-Ouest (hors Belfort)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort

Lieu principal d'exécution: territoire du Grand Belfort Communauté d'agglomération 90000 Belfort

II.2.4.

Description des prestations

les travaux seront réalisés sur les communes suivantes du Grand Belfort :Bavilliers, Cravanche, Danjoutin, Denney, Eloie, Offemont, Valdoie, Roppe, Pérouse, Essert, Vétrigne, Bessoncourt, Sermamagny, Evette-Salbert, Chèvremont, Vézelois, Buc, Urcerey, Argiésans, Banvillars, Andelnans, Botans, Dorans, Bermont, Châtenois-Les-Forges, Trévenans, Sevenans, Meroux-Moval, Bourogne, Charmois, Méziré et Morvillars.Et sur les communes suivantes du Doubs pour les travaux sur le Feeder de Mathay :Nommay, Vieux-Charmont, Sochaux, Montbéliard, Arbouans, Voujeaucourt, Mathay

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

communes Gbca-Est

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort

Lieu principal d'exécution: territoire du Grand Belfort Communauté d'agglomération 90000 Belfort

II.2.4.

Description des prestations

angeot, Autrechêne, Bethonvillers, Cunelières, Eguenigue, Fontaine, Fontenelle, Foussemagne, Frais, Lacollonge, Lagrange, Larivère, Menoncourt, Montreux-Château, Novillard, Petit-Croix, Phaffans, Reppe, Vauthiermont

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 142-405214

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

commune de Belfort

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Roger Martin

Adresse postale: 9 route de Montbéliard

Ville: Andelnans

Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort

Code postal: 90400

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 492 326,80 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

communes Gbca-Ouest (hors Belfort)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: stpi Sas

Adresse postale: rue des Mineurs

Ville: Ronchamp

Code NUTS: FRC23 Haute-Saône

Code postal: 70250

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 686 677,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

communes Gbca-Est

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Roger Martin

Adresse postale: 9 route de Montbéliard

Ville: Andelnans

Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort

Code postal: 90400

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 902 583,52 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon

Adresse postale: 30, rue Charles Nodier

Ville: Besançon

Code postal: 25044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone: +33 381826000

Fax: +33 381826001

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/01/2023