2023-OJS164-519329-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier de Versailles

Adresse postale: 177 rue de Versailles

Ville: Chesnay Rocquencourt

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78157

Pays: France

Courriel: SecretariatDA.chv@ght78sud.fr

Téléphone: +33 39638108

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ch-versailles.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations d'archivage physique et prestations associées pour les établissements du GHT Yvelines Sud

Numéro de référence: 2023MB09

II.1.2.

Code CPV principal
79995100 Services d'archivage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations d'archivage physique et prestations associées pour les établissements du GHT Yvelines Sud

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 579 254,20 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79995100 Services d'archivage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

prise en charge initiale de fonds d?archives courantes et intermédiaires existants déjà externalisés ; Prise en charge d?archives courantes et intermédiaires sur les sites des établissements Conservation sécurisée des archives ; Gestion des communications/réintégrations des archives stockées ; Destruction d'archives ; Mise à disposition d'un outil informatique de gestion ; Production de statistiques d'activité et de facturation ; Fourniture de conditionnements appropriés ; Sortie définitive en cas de changement de titulaire ou de réinternalisation des fonds d'archives ; Prestations (hors activité courante) d'audit, de conseil, de mise à disposition de personnel qualifié pour des missions d'archivage, de formation.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 106-331707

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202300

Intitulé:

prestations d'archivage physique et prestations associées pour les établissements du GHT Yvelines Sud

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pro archives systemes

Adresse postale: 20, rue Guillauderie

Ville: La Chevrolière

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 44118

Pays: France

Adresse internet: https://www.proarchives-systemes.fr/mentions-legales/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 579 254,20 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

Adresse internet: https://www.telerecours.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/08/2023