2023-OJS164-519348-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune d ablis

Numéro national d'identification: 21780003600014

Adresse postale: 8, Rue de la mairie

Ville: Ablis

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78660

Pays: France

Courriel: mairie@ablis.fr

Téléphone: +33 130460606

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune d''ablis (coordinatrice du groupement de commandes)

Adresse postale: 8 rue de la Mairie

Ville: Ablis

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78660

Pays: France

Courriel: mairie@ablis.fr

Téléphone: +33 130460606

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre à bons de commande de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour un groupement de commandes coordonné par la commune d'ablis (78)

Numéro de référence: Gpmt-Ablis-Rs

II.1.2.

Code CPV principal
15894210 Repas pour écoles

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le présent marché concerne l'élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, ainsi que la mise à disposition du matériel nécessaire au stockage et au réchauffage des repas pour les membres du groupement de commandes suivants : Communes d'ablis, Ponthévrard, Prunay en Yvelines, Saint Martin de Bréthencourt, Sainte-Mesme et du Sivos de la Pointe du Diamant.Le présent marché est un accord-cadre de fourniture, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.La Commune d'ablis est désignée coordinatrice du groupement de commandes.des repas

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 465 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15894200 Repas préparés, 55510000 Services de cantine, 55523100 Services de restauration scolaire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée à l'aide du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés dans le Rc (article 7.2) / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 082-248765

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: convivio-Sar

Adresse postale: zone D'Activite Intercommunale

Ville: Beaufay

Code NUTS: FRG04 Sarthe

Code postal: 72110

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 465 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le présent accord-cadre a pour objet :-la fourniture, le stockage, la confection et la livraison des repas, en liaison froide (pour les restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires et les restaurants scolaires des Centre de Loisirs des collectivités membres du groupement de commandes.-la mise à disposition du matériel nécessaire au stockage et au réchauffage des repas.Les prestations de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées (nombre de repas livrés).Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Montant minimum de l'accord-cadre : Sans objetmontant maximum annuel de l'accord-cadre :-Commune d'ablis : 198 000 euros Ht-Commune de Prunay-En-Yvelines : 39 000 euros Ht-Commune de Sainte-Mesme : 26 000 euros Ht-Commune de Saint-Martin-De-Bréthencourt : 29 000 euros Ht-Commune de Ponthévrard : 38 000 euros Ht-Sivos de la Pointe du Diamant : 135 000 euros HtL'Accord-Cadre prendra effet à compter du 17 août 2023 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du Code de la commande publique, pour une durée initiale d'un an, soit jusqu'au 16 août 2024. Le marché sera reconductible tacitement 3 fois, chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-De-France

Adresse postale: 5, Rue Leblanc

Ville: Paris Cedex

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524267

Fax: +33 182524295

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/08/2023