519431-2023 - RésultatsFrance-Marseille: Services d'impression et de livraison
OJ S 165/2023 29/08/2023
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SNCF Réseau
Adresse postale: Immeuble Le Triangle 5 Rue de Crimée
Ville: MARSEILLE
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13003
Pays: France
Point(s) de contact: Daniel GODARD
Courriel: daniel.godard@reseau.sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.6.
Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations d'impression et de reprographie de supports de communication au profit de la mission LNPCA en deux lots
Numéro de référence: LNPCA-AVP-REPRO3
II.1.2.
Code CPV principal
79823000 Services d'impression et de livraison
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur des prestations de services d'impression et de reprographie de supports de communication en petit et grand format dans le cadre des études et des travaux au profit de la mission LNPCA (SNCF Réseau + SNCF Gares et connexions) en deux lots (distincts).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux d'impression et de reprographie pour répondre aux besoins de SNCF Réseau au titre du projet LNPCA
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution: Région PACA : 13, 83 et 06
II.2.4.
Description des prestations
Le lot 1 porte sur les prestations suivantes :
- la production dans des délais contraints de documents petit et grand format ;
- la pose et dépose des supports d'information ;
- le transport : les titulaires devront réaliser la livraison de la production sur les sites indiqués par SNCF Réseau,
- ...
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Equipe et compétence mobilisée en cas d'urgence/méthodologie d'intervention/flexibilité géographique/réactivité / Pondération: 26
Critère de qualité - Nom: Démarche éco-responsable (RSE) / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Conseil expert au client pour la réalisation de la production / Pondération: 6
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande public et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics similaires avec le titulaire de l'accord-cadre.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Sous la référence LNPCA et inscrit sur le Corridor Méditerranée du RTE-T.
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Travaux d'impression et de reprographie pour répondre aux besoins de SNCF Gares & Connexions au titre du projet LNPCA
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution: Région PACA : 13, 83 et 06
II.2.4.
Description des prestations
Le Lot n°2 portera sur les prestations suivantes :
- la production dans des délais contraints de documents en petit et grand format ;
- la pose et dépose de supports d'information ;
- le transport : les titulaires devront organiser la livraison des productions sur les sites de SNCF Gares & Connexions ;
- ...
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Equipe et compétence mobilisée en cas d'urgence/méthodologie d'intervention/flexibilité géographique/réactivité / Pondération: 26
Critère de qualité - Nom: Démarche éco-responsable (RSE) / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Conseil expert au client pour la réalisation de la production / Pondération: 6
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article R.2122-7 du Code de commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplis, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics similaires avec le titulaire de l'accord-cadre.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Sous la référence LNPCA, et inscrit sur le Corridor Méditerranée du RTE-T.
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 033-095379
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: LNPCA-AVP-REPRO3
Lot nº: 1
Intitulé:
Travaux d'impression et de reprographie de supports de communication au profit du projet LNPCA pour SNCF Réseau
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MC2P
Numéro national d'identification: 53021534200029
Adresse postale: 385 Avenue du Garlaban
Ville: GEMENOS
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13420
Pays: France
Courriel: catherine.lange-juste@maxx-imprimerie.fr
Téléphone: +33 442849739
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TAURRUS
Numéro national d'identification: 53532077400024
Adresse postale: 35 Boulevard du Capitaine GEZE - Parc Club des Aygalades
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13014
Pays: France
Courriel: emmanuel@groupe-taurrus.fr
Téléphone: +33 491606060
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ALRIS
Numéro national d'identification: 41827859400043
Adresse postale: 73 Avenue Coriandre - ZI ATHLELIA 2
Ville: LA CIOTAT
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13600
Pays: France
Courriel: patrice.mouchez@alris.com
Téléphone: +33 442980025
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MATOUBRILLANT
Numéro national d'identification: 89218263500029
Adresse postale: 7 avenue André ROUSSIN
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13016
Pays: France
Courriel: marches@matoubrillant.fr
Téléphone: +33 484520940
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 645 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: LNPCA-AVP-REPRO3
Lot nº: 2
Intitulé:
Travaux d'impression et de reprographie de supports de communication au profit du projet LNPCA pour SNCF Gares & Connexions
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ALRIS
Numéro national d'identification: 41827859400043
Adresse postale: 73 Avenue Coriandre - ZI ATHLELIA 2
Ville: LA CIOTAT
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MATOUBRILLANT
Numéro national d'identification: 89218263500029
Adresse postale: 7 avenue André ROUSSIN
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13016
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MC2P
Numéro national d'identification: 53021534200029
Adresse postale: 385 Avenue du Garlaban
Ville: GEMENOS
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13420
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TAURRUS
Numéro national d'identification: 53532077400024
Adresse postale: 35 Boulevard du Capitaine GEZE - Parc Club des Aygalades
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13014
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 525 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Trente et un (31) jours après la publication du présent avis JOUE d'attribution.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/08/2023