1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Services: Aménagements et déménagements des bâtiments du Forem et mise à disposition de déménageurs
Description: Le présent marché a pour objet l’acquisition de services d’aménagements et déménagements des bâtiments du Forem et la mise à disposition de déménageurs. Des services d’entreposage pourraient également être demandés dans le cadre de ce marché. Ce marché donnera lieu à plusieurs marchés subséquents, et a donc pour but de sélectionner des participants qui pourront soumissionner à ces différents marchés.
Identifiant de la procédure: 9c0dc525-367f-4560-8e10-2292b18d6200
Identifiant interne: DMP2300679/NRMTHM/DEMENAGEMENTS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) Le cahier spécial des charges du présent marché peut être obtenu sur simple demande : voir https://www.leforem.be/marches-publics.html * 2) Tout soumissionnaire (ainsi que toute entité aidant à passer la sélection qualitative) doit remettre un Document unique de marché européen ou DUME. * 3) Le Document unique de marché européen (DUME) peut être obtenu à l'adresse suivante : https://uea.publicprocurement.be/ Afin de faciliter sa complétude, le soumissionnaire est invité à y importer le fichier XML en annexe à l’avis de marché. * 4) Dans la partie IV Critères de sélection du DUME, l’adjudicateur autorise le soumissionnaire à se contenter de remplir la section "a: Indication globale pour tous les critères de sélection" et le dispense de remplir toute autre section de la partie IV. * 5) Pour rappel, seul le dépôt d’offres électroniques est autorisé pour le présent marché : les offres doivent être déposées sur la plateforme électronique https://www.publicprocurement.be/ * 6) Toute information technique relative à la remise d’offre électronique peut être obtenue via le Centre d’aide du BOSA : https://bosa.belgium.be/fr/applications/centre-daide-pour-la-nouvelle-plateforme-e-procurement * 7) La valeur estimée du marché ayant été prise en considération en vue de la détermination du mode de passation ainsi que du niveau de publicité est la suivante : 700 000 euros HTVA. A ce stade, il s’agit du montant que l’adjudicateur, au regard des besoins recensés, estime dépenser sur la durée totale du marché. Néanmoins, tenant compte de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, l’adjudicateur fixe le montant maximal des produits à fournir/des prestations à réaliser au double du montant estimé précité. Fixé au regard de la situation particulière de l’Office (devant sans cesse s’adapter aux réalités de terrain propres à ses missions relatives à l’emploi et à la formation), ce montant représente le montant maximum pouvant être commandé sur la durée totale du marché. * 8) La facturation électronique est obligatoire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de services : « Aménagements et déménagements des bâtiments du Forem et mise à disposition de déménageurs »
Description: Le présent marché a pour objet l’acquisition de services d’aménagements et déménagements des bâtiments du Forem et la mise à disposition de déménageurs. Des services d’entreposage pourraient également être demandés dans le cadre de ce marché. Ce marché donnera lieu à plusieurs marchés subséquents, et a donc pour but de sélectionner des participants qui pourront soumissionner à ces différents marchés.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les modalités d’exécution feront l’objet de précisions dans les documents ultérieurs adressés aux participants. L’adjudicateur peut cependant déjà affirmer que les déménagements prendront place sur l’ensemble de la Wallonie et en région bruxelloise. De plus, certains déménagements pourraient être exécutés lors de la période des fêtes de fin d’année (Noël et Nouvel an).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: « Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie. »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix global du marché TVAC
Description: Le seul critère d’attribution du présent marché est le prix global du marché TVAC basé sur le déménagement potentiel dont question à l’Annexe 6 du présent cahier spécial des charges.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Transports Fossoul SRL
Offre:
Identifiant de l’offre: Transports Fossoul-lot 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 18 609,80 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Transports Fossoul-lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 18 609,80 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 18 609,80 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Numéro d’enregistrement: 0236363165_134
Adresse postale: 104 Boulevard J. Tirou
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Point de contact: Service Achat Secrétariat
Téléphone: +32 71295000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: 022349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Transports Fossoul SRL
Numéro d’enregistrement: 0401451029
Ville: Rue des Nouvelles Technologies, 17 à 4460 Grâce-Hollogne
Pays: Belgique
Téléphone: 042390808
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 8a3cc95a-c730-4f18-906a-9fbb4435029d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 27/08/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 519469-2024
Numéro de publication au JO S: 168/2024
Date de publication: 29/08/2024