519666-2022 - Mise en concurrenceFrance-Quimper: Services liés au débardage
OJ S 184/2022 23/09/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: département du Finistère
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix - cS 29029
Ville: Quimper Cedex
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29196
Pays: France
Courriel: marches.daaee@finistere.fr
Téléphone: +33 298762592
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.finistere.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.megalis.bretagne.bzh
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
exploitation forestière Finistère Sud (2 lots)
Numéro de référence: 2022DAAEEFORESTSUD
II.1.2.
Code CPV principal
77211000 Services liés au débardage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations d'exploitation forestière sur les propriétés départementales du Finistère Sud. La consultation donnera lieu à deux accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum pour chacun des 2 lots sur une durée de 4 ans
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 363 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
exploitation forestière et entretien de milieux naturels par traction animale - finistère Sud
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77211000 Services liés au débardage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4.
Description des prestations
exploitation forestière et entretien de milieux naturels Finistère Sud par traction animale. Montant mini : 40 000 euros HT ; Montant maxi : 230 000 euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 186 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
exploitation forestière par traction mécanique - finistère Sud
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution: finistère-Sud
II.2.4.
Description des prestations
exploitation forestière Finistère Sud par traction mécanique. Montant minimum : 20 000 euros HT ; Montant maximum : 220 000 euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 177 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
les justificatifs de candidature à produire sont listés à l'article 3 du Règlement de consultation (Rc)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/10/2022 Heure locale: 09:00
Lieu:
quimper
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: représentants du pouvoir adjudicateur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
septembre 2026
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Par référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551-1 du code de
justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché,
- par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de justice
administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R411-1 et R421-5 du code de justice administrative,
- par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de deux mois à compter de
l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon
l'article L521-1 du code de justice administrative
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/09/2022