2018-OJS227-519674-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Asnières-sur-Seine

Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville

Ville: Asnières-sur-Seine

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92600

Pays: France

Point(s) de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine, 1 place de l'Hôtel de Ville — 92600 Asnières-sur-Seine

Courriel: marches@mairieasnieres.fr

Téléphone: +33 141111620

Fax: +33 141111238

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.asnieres-sur-seine.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jA6idvMmjy

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestation d'entretien des réseaux d'arrosage automatique

Numéro de référence: AO18_Arrosage

II.1.2.

Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché concerne les prestations d'entretien, de renouvellement, de réparation et de création de réseaux d'arrosage pour le patrimoine végétal planté en bacs, jardinières, massifs, en pleine terre, ainsi que pour les arbres de la ville d'Asnières-sur-Seine.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

Prestations d'entretien, de renouvellement, de réparation et de création de réseaux d'arrosage pour le patrimoine végétal planté en bacs, jardinières, massifs, en pleine terre, ainsi que pour les arbres de la ville d'Asnières-sur-Seine.

Conformément aux dispositions des articles 25-1o, 33 et 65 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2015 il s'agit d'un appel d'offres ouvert. le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annule de 200 000 EUR HT. Le marché pourra être modifié conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est fixée à une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par période d'une année, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat devra produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes.

NB: en cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente.

Renseignements demandés à l'appui de la candidature dans le cadre des articles 44, 48 et 50 du décret nº 2016-360.

Rrenseignements demandés à l'appui de la candidature dans le cadre des articles 44, 48 et 50 du décret.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires suivants:

— formulaire DC1 (lettre de candidature),

— formulaire DC2 (déclaration de candidature); (Ou DUME).

Conformément à l'article 49 du décret, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), joint au dossier de consultation des entreprises, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références équivalentes dans l'exécution des prestations similaires, datant de moins de 3 ans, mentionnant de façon précise le montant, la date et le lieu de chaque marché.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Certification ou équivalence souhaités:

— la qualification Qualipaysage A510 GC ou supérieure,

— la qualification Qualipaysage H121 ou supérieur,

— les documents d'habilitation AIPR,

— les documents d'habilitations «aforclim disconnecteurs»,

— les documents d'habilitation en espaces confinés.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/12/2018 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/12/2018 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

a) délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement.

Conformément au titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine. Nous vous informons que, depuis le 1.10.2018, la réponse par voie papier n'est plus possible. Seules les réponses dématérialisées seront acceptées

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 120173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75700

Pays: France

Courriel: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr

Téléphone: +33 144426343

Fax: +33 144426337

Adresse internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil

Ville: Cergy-Pontoise