519714-2022 - Mise en concurrenceFrance-Mably: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
OJ S 184/2022 23/09/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cfa du roannais
Adresse postale: 155 Route de Briennon
Ville: Mably
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42300
Pays: France
Courriel: Fenet.m@cfa.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Enseignement
I.5.
Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) dans le cadre de l'établissement d'un Schéma Directeur Immobilier dont la programmation fonctionnelle et technique d'un espace de coiffure
Numéro de référence: AMO COIFFURE ATELIER
II.1.2.
Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation porte sur la désignation d'un opérateur économique en charge de la réalisation de missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) dans le cadre de l'établissement d'un Schéma Directeur Immobilier dont la programmation fonctionnelle et technique d'un espace de coiffure et extension atelier carrosserie
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation porte sur la désignation d'un opérateur économique en charge de la réalisation de missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) dans le cadre de l'établissement d'un Schéma Directeur Immobilier dont la programmation fonctionnelle et technique d'un espace de coiffure et extension atelier carrosserie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2022 Heure locale: 14:00
Lieu:
mably

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, 69433
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-admninistratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, 69433
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-admninistratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, 69433
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-admninistratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/09/2022