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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, ou fourniture livraison installation et mise en service de mobilier de psychiatrie, lits de réanimation, lit hauteur basse et lits parcs.
Description: La consultation porte sur la Location, ou fourniture livraison installation et mise en service de mobilier de psychiatrie, lits de réanimation, lit hauteur basse et lits parcs., nécessaire aux besoins de l'APHP.. Sur les lots 1, 2 et 3, l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Quant au lot 4 l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum. Pour les lots 1 et 3, le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Pour le lot 2 le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 180% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Pour le lot 4 le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. AVANCES Option A : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 21912 et L. 21913 du Code de la commande publique à raison de 5% du montant minimum du marché si celuici est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 215113 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. ECHANTILLONS Les échantillons (obligatoires pour les lots 1, 2 et 4) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à : Hôpital Emile ROUX Bâtiment Defontennelle, salle Les Ménages 1, avenue de Verdun 94450 LIMEIL BREVANNES A l'attention de : Madame Laurence OUADI Le Jeudi 13 février 2025, 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 Reprise des échantillons : Mercredi 26 février 2025, de 9h30 à 13h30
Identifiant de la procédure: 025fffe7-d387-45c7-acf6-eeecee7850e8
Identifiant interne: 25/019
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mobilier pour environnement difficile ou psychiatrie
Description: Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 175 unités La partie listée est estimée à 80% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 20%. L'Assistance Publique Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 PRIX : Pondération 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 4 : SAV, logistique, garanties 5 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 2 : Valeur technique 35 % Sous critère a : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité 60 % Sous critère b : Assemblage et solidité des différents éléments 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : Démarche environnementale et réduction de l'empreinte carbone 10 % Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone 70 % Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf Article 6.2 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation qui signe le contrat: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lit hauteur basse
Description: Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 255 unités La partie listée est estimée à 75% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 10%. L'Assistance Publique Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 180% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 1 : Prix 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 4 : SAV, logistique, garanties 5 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 2 : Valeur technique 43 % Sous-critère a : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité 60 % Sous-critère b : Assemblage et solidité des différents éléments 30 % Sous-critère c : Facilité d'entretien et de désinfection 10 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone 7 % Sous-critère a : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone 60 % Sous-critère b : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf article 6.2 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation qui signe le contrat: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Location de lits de réanimation à latéralisation
Description: Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 1940. La partie listée est estimée à 95% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 5%. L'Assistance Publique Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 1 : Prix 45 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 2 : Valeur technique 43 % Sous-critère a : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité 60 % Sous-critère b : Assemblage et solidité des différents éléments 30 % Sous-critère c : Facilité d'entretien et de désinfection 10 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone 5 % Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone 50 % Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 4 : SAV, logistique, garanties, accompagnement 7%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf article 6.2 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation qui signe le contrat: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lits parc à hauteur variable électrique
Description: Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 14 unités La partie listée est estimée à 90% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 10%. L'Assistance Publique Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 00% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 1 : Prix 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 2 : Valeur technique 45 % Sous-critère a : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité 60 % Sous-critère b : Assemblage et solidité des différents éléments 30 % Sous-critère c : Facilité d'entretien et de désinfection 10 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone 5 % Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone 50 % Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 4 : SAV, logistique, garanties 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf article 6.2 du règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le contrat: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 483 591,70 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 695 478,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PINEAPPLE CONTRACTS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: PINEAPPLE OFFRE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025ACHC252431
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/03/2025
Date de conclusion du marché/concession: 11/04/2025
Organisation qui signe le contrat: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 731 018,80 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LINET FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LINET FRANCE OFFRE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025ACHC252432
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/03/2025
Date de conclusion du marché/concession: 11/04/2025
Organisation qui signe le contrat: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 810 069,55 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LINET FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LINET FRANCE OFFRE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025ACHC252433
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/03/2025
Date de conclusion du marché/concession: 11/04/2025
Organisation qui signe le contrat: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 247 025,35 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LINET FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LINET FRANCE OFFRE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025ACHC252434
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/03/2025
Date de conclusion du marché/concession: 11/04/2025
Organisation qui signe le contrat: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: null
Ville: LE KREMLIN BICETRE
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0153146958
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PINEAPPLE CONTRACTS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 85195985800016
Ville: LA VOULTE SUR RHONE
Code postal: 07800
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LINET FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 45350703000014
Ville: CHAMBRAY LES TOURS
Code postal: 37170
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LINET FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 45350703000014
Ville: CHAMBRAY LES TOURS
Code postal: 37170
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LINET FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 45350703000014
Ville: CHAMBRAY LES TOURS
Code postal: 37170
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6477d314-ec30-4924-b5ad-85bf71b01940 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2025 17:59:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 519728-2025
Numéro de publication au JO S: 151/2025
Date de publication: 08/08/2025