519781-2022 - Mise en concurrenceFrance-Ajaccio: Services d'inspection des ponts
OJ S 184/2022 23/09/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: collectivite de corse
Numéro national d'identification: 20007695800012
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20187
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.isula.corsica
Adresse du profil d’acheteur: http://www.isula.corsica
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.isula.corsica
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.isula.corsica
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
recensement complémentaire des ponts et murs sur les routes départementales de Corse
Numéro de référence: 2022-3soa-0236
II.1.2.
Code CPV principal
71631450 Services d'inspection des ponts
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Objet du marché est d'achever le recensement des murs et des ponts sur des routes départementales de Corse : identifier les ouvrages, évaluer leur état, créer un dossier d'ouvrage comprenant un croquis de chaque ouvrage ainsi qu'un récapitulatif de la visite.Ce marché s'inscrit à la suite d'un premier marché de recensement des ouvrages comprenant deux lots (lot Haute-Corse et lot Corse-Du-Sud), achevé en 2022, qui comprenait le recensement de 3 146 ouvrages en Corse du Sud et 3127 ouvrages en Haute-Corse, soit 6 273 ouvrages au total. A l'issue de ce premier marché, il a été constaté un dépassement important du nombre prévisionnel initial d'ouvrages à recenser. Le nombre d'ouvrages restant à recenser sur les routes départementales de Corse, au-delà des 6 273 ouvrages déjà recensés, est estimé à 7 050
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71631450 Services d'inspection des ponts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: région corse 20000 - corse
II.2.4.
Description des prestations
l'Objet du marché est d'achever le recensement des murs et des ponts sur des routes départementales de Corse : identifier les ouvrages, évaluer leur état, créer un dossier d'ouvrage comprenant un croquis de chaque ouvrage ainsi qu'un récapitulatif de la visite.Ce marché s'inscrit à la suite d'un premier marché de recensement des ouvrages comprenant deux lots (lot Haute-Corse et lot Corse-Du-Sud), achevé en 2022, qui comprenait le recensement de 3 146 ouvrages en Corse du Sud et 3127 ouvrages en Haute-Corse, soit 6 273 ouvrages au total. A l'issue de ce premier marché, il a été constaté un dépassement important du nombre prévisionnel initial d'ouvrages à recenser. Le nombre d'ouvrages restant à recenser sur les routes départementales de Corse, au-delà des 6 273 ouvrages déjà recensés, est estimé à 7 050
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Niveau : Seuil minimal exigé : cinq cent mille (500 000) euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel global pour le groupement (ou un candidat seul) atteint au moins une fois sur les 3 dernières années
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
liste des prestations équivalentes (I.D.P ou visites Iqoa ou recensement d'ouvrages d'art) exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus significatives. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à terme niveau : Exigences minimales en prestations similaires : minimum 3 chantiers similaires exécutés ces 5 dernières annéesdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau : Exigences minimales concernant les moyens humains : 2 équipes de 2 techniciens, soit 4 personnes.Attestations de formations en inspections d'ouvrages d'art ainsi que l'indication des titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement et notamment le chargé d'affaire et les techniciens qui seront affectés à la mission
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la Cdc.Les prix sont révisables.Une avance est prévue

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/11/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/11/2022 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/09/2022