2022-OJS184-519784-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: informatique CDC

Numéro national d'identification: 77566543300014

Adresse postale: 4 rue Berthollet

Ville: Arcueil Cedex

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94114

Pays: France

Point(s) de contact: KEITA CISSE AISSATA

Courriel: Aissata.keita-cisse@caissedesdepots.fr

Téléphone: +336 71016648

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://WWW.ICDC.FR

Adresse du profil d’acheteur: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2022_mM7DVMsUJD&cycNum=0

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2022_mM7DVMsUJD&cycNum=0

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2022_mM7DVMsUJD&cycNum=0

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: GIE INFORMATIQUE

I.5.

Activité principale
Autre activité: GIE INFORMATIQUE

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

filtrage dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme projet internalisation du filtrage

Numéro de référence: 22ML064

II.1.2.

Code CPV principal
72500000 Services informatiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne l'acquisition, la maintenance et les prestations d'une solution de filtrage des flux de paiements unitaires et flux sur instruments financiers, émis et reçus par la Caisse des Dépôts (Cdc), sur son BIC

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 900 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72500000 Services informatiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Lieu principal d'exécution: arcueil

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

pour la Maintenance et les prestations objet du présent Accord-Cadre à bons de commande : A l'issue de la période initiale d'un an , le contrat de prestation et de maintenance pourra être reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions maximums. La durée maximale du contrat de prestation ne pourra dépasser quatre (4) ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

conformément à l'article R 2122- 7 du code de la commande publique, ICDC peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

conformément à l'article R.2162-4 de la commande publique, le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant maximum de 600 000 euros HT sur la durée initiale de l'accord cadre.Le présent Accord-Cadre à bons de commande est mono-attributaire

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection : Conformément à l'article R.2143-11 du Code de lacommande Publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandésaux candidats aux marchés publics) appréciée à travers :o La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet dumarché des trois derniers exercices disponibles ;o La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (conformément à l'article R.2143-11 ducode de la Commande Publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant êtredemandés aux candidats aux marchés publics) appréciées à travers :o La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des trois dernières années ;o La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

voir le CCTP de l'accord-cadre

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/10/2022 Heure locale: 12:00

Lieu:

arcueil

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

les offre seront remises sous format électronique.Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profilacheteur Achat public à cette adresse :www.achatpublic.comLa totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heurelimites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation.Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la tailledes documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapesliées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres.Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par laplateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plisde cette même plateformesera automatiquement considérée comme hors délai et le dépôt de l'offre sera rejeté par la plateforme.Seule l'heure de fin de réception fait foi. Il appartient donc aux candidats d'intégrer le temps de l'envoi et de lasignature de la réponse électronique en particulier en présence de fichiers lourds.La date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent de la plateforme et le candidatremettant un pli électroniquement en accepte explicitement l'horodatage.Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu pour responsable des dommages, troubles, directs ou indirects quipourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de ladématérialisation des procédures.Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu.Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Créteil

Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery Radot

Ville: Créteil

Code postal: 94000

Pays: France

Adresse internet: http://www.tgi-creteil.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Créteil

Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery Radot

Ville: Créteil

Code postal: 94000

Pays: France

Adresse internet: http://www.tgi-creteil.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/09/2022