2022-OJS184-519795-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: OPH ALLIER HABITAT

Numéro national d'identification: 27030002300065

Adresse postale: 15 RUE DE VILLARS CS 50706

Ville: MOULINS cedex

Code NUTS: FRK11 Allier

Code postal: 03007

Pays: France

Point(s) de contact: Service juridique - marchés publics

Courriel: marches@allier-habitat.fr

Téléphone: +33 470449725

Fax: +33 470444010

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.allier-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mise à disposition de personnels intérimaires

Numéro de référence: 2022/FCS/0026

II.1.2.

Code CPV principal
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Cette consultation concerne les situations suivantes :

- remplacement momentané d'un salarié en congé maladie, en congé maternité, en congé parental ou de présence parentale, en passage provisoire à temps partiel, en accident du travail, en maladie professionnelle ;

- besoin occasionnel ou saisonnier, notamment en cas d'accroissement temporaire de l'activité ;

- pour pallier à une vacance temporaire d'emploi.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 080 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Personnels administratifs

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK11 Allier

II.2.4.

Description des prestations

Cette consultation concerne les situations suivantes :

- besoin occasionnel ou saisonnier, notamment en cas d'accroissement temporaire de l'activité ;

- pour pallier à une vacance temporaire d'emploi.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions tacites de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Personnels techniques de terrain

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK11 Allier

II.2.4.

Description des prestations

Cette consultation concerne les situations suivantes :

- besoin occasionnel ou saisonnier, notamment en cas d'accroissement temporaire de l'activité ;

- pour pallier à une vacance temporaire d'emploi.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions tacites de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'ai frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

III.1.5.

Informations sur les marchés réservés
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Aucune avance prévue.

Le paiement des prestations se fera dans un délai global de 30 jours.

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/10/2022 Heure locale: 10:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/10/2022 Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Septembre 2026

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand

Adresse postale: 6 Cours Sablon

Ville: CLERMONT FERRAND

Code postal: 63000

Pays: France

Téléphone: +334 73146100

Fax: +334 73146122

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand

Adresse postale: 6 Cours Sablon

Ville: CLERMONT FERRAND

Code postal: 63000

Pays: France

Téléphone: +334 73146100

Fax: +334 73146122

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/09/2022