2023-OJS165-519806-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT

Adresse postale: 8 avenue Léon Harmel

Ville: Antony

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92160

Pays: France

Courriel: marianne.garcia@hdb-habitat.fr

Téléphone: +33 146665428

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.hdb-habitat.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TS2cHNluKg

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TS2cHNluKg

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

2023-13-HDBH - Maintenance des aires de jeux et équipements sportifs sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat

Numéro de référence: 2023-13-HDBH

II.1.2.

Code CPV principal
50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Marché de maintenance des aires de jeux et équipements sportifs sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
37535200 Équipements pour terrain de jeux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

Marché de maintenance des aires de jeux et équipements sportifs sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat. Il s'agit d'un marché composite mono-attributaire comprenant : - Une partie à prix global et forfaitaire correspondant à la maintenance préventive des aires de jeux et équipements sportifs - Une partie à prix unitaires correspondant à toute prestation n'entrant pas dans le cadre de l'entretien préventif. Cette partie sera exécutée par émission de bons de commande, et conclue sans minimum d'engagement et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s)HT.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45

Coût - Nom: Prix de l'offre / Pondération: 55

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans au total.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/10/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/10/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de NANTERRE

Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie

Ville: NANTERRE

Code postal: 92020

Pays: France

Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de NANTERRE

Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie

Ville: NANTERRE

Code postal: 92020

Pays: France

Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de NANTERRE

Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie

Ville: NANTERRE

Code postal: 92020

Pays: France

Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/08/2023