2022-OJS184-519919-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement de la seine saint denis

Numéro national d'identification: 22930008201453

Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin

Ville: Bobigny

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93000

Pays: France

Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr

Téléphone: +33 143939393

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de carte de paiement et solution informatique associée, pour la gestion d'aides sociales

II.1.2.

Code CPV principal
66110000 Services bancaires

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

dans le cadre de la modernisation globale des moyens de paiement des aides sociales versées par le Département, le présent accord-cadre permet l'acquisition et la livraison de cartes de paiement et/ou de retrait rechargeables, ainsi que la mise à disposition d'un outil de commande et de gestion de ces cartes, dans les cas où le virement bancaire est impossible, pour les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance et plus ponctuellement pour d'autres bénéficiaires du Département.Les bénéficiaires des cartes de paiement et / ou de retrait concernent à titre principal les bénéficiaires de l'aide Sociale à l'enfance du Département qui sont dans l'incapacité d'ouvrir un compte bancaire :-Mineurs Non Accompagnés, jeunes majeurs ex-mna-mineurs à partir de 15 ans autres que Mna dans l'impossibilité d'ouvrir un compte-jeunes majeurs dans l'impossibilité d'ouvrir un compte-familles prises en charge au titre de l'ase au titre de l'aide alimentaire

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30161000 Cartes de crédit, 48442000 Logiciels pour systèmes financiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/10/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -* Critères de sélection des candidaturesles conditions de sélection des candidats seront les suivantes :- fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché ;- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.* Attribution des lots (Se référer à l'article xxxx du Rc)* Attestation de visite (Se référer à l'article xxxx du Rc)* Echantillons (Se référer à l'article xxxx du Rc)* Négociations (Se référer à l'article xxxx du Rc)* Délais de recoursle délai de suspension de la signature du marché est de XX jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)

Ville: Montreuil

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202099

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/09/2022