1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE VETEMENTS DE REPRESENTATION FEMMES POUR CERTAINS AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE 2023-0610
Description: ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE VETEMENTS DE REPRESENTATION FEMMES POUR CERTAINS AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE 2023-0610
Identifiant de la procédure: be51396a-7df2-4c02-a304-f0df7904a6df
Avis précédent: 3a5001f5-e92d-4742-82f4-5f63fa2c41ba-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature complémentaire (cpv): 18110000 Vêtements professionnels, 18200000 Vêtements d'extérieur, 18400000 Vêtements spéciaux et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devaient fournir les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : voir le protocole d'examen des échantillons. La livraison des échantillons doit se faire à l'Hôtel du Département, 52 avenue de St Just 13256 MARSEILLE 13256, DAP/SAM MG Bureau B6021 contre récépissé de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 266 034,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE VETEMENTS DE REPRESENTATION FEMMES POUR CERTAINS AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
Description: Le Département a besoin d'acquérir des vêtements spécialisés pour équiper le personnel féminin. Sont concernées par le présent accord-cadre, les personnels exerçant la fonction d'hôtesse d'accueil, de chargée de protocole, d'agent féminin de la sûreté-sécurité. Le présent marché porte sur des vêtements type tailleurs jupes et pantalons, vestes, robes, chemisiers, pulls, manteaux etc… Le montant annuel HT est fixé sans montant minimum et un maximum de 175 000 euros.
Identifiant interne: 2023-0610
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature complémentaire (cpv): 18110000 Vêtements professionnels, 18200000 Vêtements d'extérieur, 18400000 Vêtements spéciaux et accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/08/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 266 034,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°24-19249 émis le 15 février 2024 Sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 175 000 euros ht soit 700 000 en cas de 3 reconductions
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 1 qualité est pondéré à 60 %. Pour le détail du critère, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère 2 prix est pondéré à 35 %. Pour le détail du critère, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 performances en matière de protection de l'environnement est pondéré à 5 % Pour le détail du critère, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2023-0610
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département des Bouches-du-Rhône
Organisation qui signe le contrat: Département des Bouches-du-Rhône
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 151 255,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: 3B PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: 3B PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-0610
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE VETEMENTS DE REPRESENTATION FEMMES POUR CERTAINS AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 14/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Département des Bouches-du-Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de st Just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413313206
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3B PRO
Numéro d’enregistrement: 82067165900036
Adresse postale: 1985 route de la Légion Quartier Camp Major
Ville: AUBAGNE
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442016330
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 97066670-5733-4972-9274-71ac9dae0f98 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 08:56:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 519935-2024
Numéro de publication au JO S: 168/2024
Date de publication: 29/08/2024