2022-OJS184-519984-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées BP 62

Ville: Evry Courcouronnes Cedex

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91054

Pays: France

Courriel: Commande.publique@grandparissud.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.grandparissud.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_oKWJH_tQ3t

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

services d'abonnement à une base de données d'articles de presse dématérialisés pour la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2023-2027

Numéro de référence: CP22-056

II.1.2.

Code CPV principal
72512000 Services de gestion de documents

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

services d'abonnement à une base de données d'articles de presse dématérialisés pour la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2023-2027

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79980000 Services d'abonnement, 72512000 Services de gestion de documents

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

II.2.4.

Description des prestations

services d'abonnement à une base de données d'articles de presse dématérialisés pour la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2023-2027les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est valable 1 an à compter du 18 mars 2023 ou de sa date de notification si elle intervient ultérieurement. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par périodes de 1 an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

conditions fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/10/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2022 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2e semestre 2026 sauf si l'accord-cadre n'est pas reconduit jusqu'à son terme maximal

VI.3.

Informations complémentaires

les montants contractuels pour la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants :- sans montant minimal,- montant maximal pour les prestations ne relevant pas de la partie traitée à prix global et forfaitaire 400 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre.le montant total estimé des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 308 000 euro(s) (H.T.).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Sain-Cloud

Ville: Versailles Cedex

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.