2023-OJS165-520014-fr

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cc gevrey chambertin nuits st georges

Adresse postale: espace France Service 3 rue Jean Moulin

Ville: Nuits-Saint-Georges

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21700

Pays: France

Courriel: ronan.durand@ccgevrey-nuits.com

Téléphone: +33 380518459

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ccgevrey-chambertin-et-nuits-saint-georges.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concession de service public de gestion/exploitation de deux eaje " La Coccinelle " et " Les Loupiots "

Numéro de référence: CSP_EAJE_2022

II.1.2.

Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

concession de service public pour la gestion / exploitation de deux EAJE " La Coccinelle" et "Les Loupiots"

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 500 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 213 945,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Lieu principal d'exécution: communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges

II.2.4.

Description des prestations

la Communauté de communes souhaite confier à un même opérateur la gestion d'un multi-accueil de 50 places et une micro-crèche de 10 places à compter du 1er septembre 2023

II.2.5.

Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:

Critères: Qualité de l'offre financière au regard de l'ensemble de ses composantes : 50%

Critères: Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique : 40%

Critères: Qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal : 10%

II.2.7.

Durée de la concession
Durée en mois: 60

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 228-658218

Section V: Attribution de concession

Lot nº: 1

Intitulé:

concession de service Public pour la gestion / exploitation de deux EAJE " La Coccinelle" et "Les Loupiots"

Une concession/un lot est attribué(e): oui

V.2.

Attribution de concession

V.2.1.

Date de la décision d'attribution de la concession
27/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: fédération ADMR de la Côte d'or

Numéro national d'identification: siret 778 214 189 00046

Adresse postale: 60 L avenue du 14 Juillet

Ville: Chenove

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21300

Pays: France

Courriel: Info.fede21@admr.org

Téléphone: +33 380514751

Fax: +33 380514751

Le concessionnaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 6 500 000,00 EURValeur totale de la concession/du lot: 6 213 945,00 EURPrix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 1 430 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon

Adresse postale: 22 Rue d'assas BP 61616

Ville: Dijon Cedex

Code postal: 21016

Pays: France

Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: +33 380739100

Fax: +33 380733989

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;- conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;- conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/08/2023