2022-OJS184-520078-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental du Pas-De-Calais

Adresse postale: rue Ferdinand Buisson

Ville: Arras

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62000

Pays: France

Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics596280.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

aoo lbs 202262a1012 Missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'audits techniques et d'assistance de gestion de sinistre dans le cadre des chantiers du Département

II.1.2.

Code CPV principal
66519500 Services de règlement des sinistres

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'audits techniques et d'assistance de gestion de sinistre dans le cadre des chantiers du Département du Pas-De-Calais

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66519500 Services de règlement des sinistres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

II.2.4.

Description des prestations

missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'audits techniques et d'assistance de gestion de sinistre dans le cadre des chantiers du Département du Pas-De-Calais

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 54

Prix - Pondération: 46

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maxi annuel HT : 150 000euro.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

-liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/10/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2022 Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/09/2022