520094-2023 - RésultatsFrance-Vannes: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
OJ S 165/2023 29/08/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: MORBIHAN HABITAT
Numéro national d'identification: 275 600 047
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Ville: Vannes
Code NUTS: FR France
Code postal: 56008
Pays: France
Courriel: marches@morbihan-habitat.fr
Téléphone: +33 297438200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.morbihan-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission de diagnostic sécurité du patrimoine collectif de ex-Lorient habitat et ex-Vannes Golfe Habitat
Numéro de référence: 23S0103
II.1.2.
Code CPV principal
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Mission de diagnostic sécurité du patrimoine collectif de ex-Lorient habitat et ex-Vannes Golfe Habitat
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 139 205,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4.
Description des prestations
Mission de diagnostic sécurité du patrimoine collectif de ex-Lorient habitat et ex-Vannes Golfe Habitat
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 070-206959
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230351
Intitulé:
Mission de diagnostic sécurité du patrimoine collectif de ex-Lorient habitat et ex-Vannes Golfe Habitat
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AM INGENIERIE
Ville: MALAKOFF
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92240
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 139 205,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Rennes
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Rennes
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/08/2023