520110-2022 - Mise en concurrenceFrance-Fort-de-France: Services relatifs à l'environnement
OJ S 184/2022 23/09/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: office De l'eau de la Martinique
Numéro national d'identification: 28972005400013
Adresse postale: 7 Avenue Condorcet
Ville: Fort-de-France Cedex
Code NUTS: FRY2 Martinique
Code postal: 97200
Pays: France
Courriel: contact@eaumartinique.fr
Téléphone: +596 484720
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eaumartinique.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://eau-martinique.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3112_888933.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://eau-martinique.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eau-martinique.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
réalisation du suivi chimique, physico-chimique et biologique des eaux littorales en Martinique
Numéro de référence: M2022008
II.1.2.
Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
suivi de paramètres physico-chimiques et biologiques dans les eaux littorales de Martinique et Collecte et préparation d'échantillons d'huîtres dans les eaux littorales de Martinique
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 140 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
suivi de paramètres physico-chimiques et biologiques dans les eaux littorales de Martinique (suivi Dce)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution: territoire de la martinique
II.2.4.
Description des prestations
prélèvement d'eau, comptage et ou identification d'éléments..., Analyse de paramètres Physico-Chimiques et biologiques, Rapports de terrain, Interprétation des résultats d'analyse et bancarisation des données
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire, correspondant à la date de réception de la copie dudit contrat par le titulaire. Il est reconductible annuellement à sa date d'anniversaire, de façon tacite, sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
suivi de paramètres physico-chimiques et biologiques dans les eaux littorales de la baie de Fort de France en Martinique (suivi hydrologique renforcé de la baie de Fort de France)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution: territoire de la martinique
II.2.4.
Description des prestations
prélèvement d'eau, comptage et ou identification d'éléments..., Analyse de paramètres Physico-Chimiques, Rapports de terrain, Interprétation des résultats d'analyse et bancarisation des données
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 640 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire, correspondant à la date de réception de la copie dudit contrat par le titulaire. Il est reconductible annuellement à sa date d'anniversaire, de façon tacite, sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
suivi de paramètres chimiques dans les eaux littorales de Martinique via les échantillonneurs passifs
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution: territoire de la martinique
II.2.4.
Description des prestations
pose d'échantillonneurs passifs, Analyse de paramètres chimiques, Rapport de terrain, Interprétation des résultats d'analyse et bancarisation des données
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire, correspondant à la date de réception de la copie dudit contrat par le titulaire. Il est reconductible annuellement à sa date d'anniversaire, de façon tacite, sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte et préparation d'échantillons d'huîtres dans les eaux littorales de Martinique dans le cadre du suivi ROCCH
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution: territoire de la martinique
II.2.4.
Description des prestations
collecte et préparation d'échantillons d'huîtres plates des palétuviers (épuration et décoquillage), Expédition des échantillons d'huîtres vers le laboratoire de l'ifremer à Nantes, Rapports de terrain, Valorisation des données
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire, correspondant à la date de réception de la copie dudit contrat par le titulaire. Il est reconductible annuellement à sa date d'anniversaire, de façon tacite, sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
travail hyperbare
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/10/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/10/2022 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur de l'office http://eau-martinique.e-marchespublics.com Il est possible de télécharger les documents de la consultation sans s'identifier Dans ce cas les candidats sont avertis qu'ils ne seront pas tenus informés en cas de modification de la consultation et apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées durant la période de publicité
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo-Cs 17103,
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +596 596716667
Adresse internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +596 716667
Adresse internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/09/2022