2017-OJS247-520191-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Louvres

Adresse postale: 84 rue de Paris

Ville: Louvres

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95380

Pays: France

Courriel: marchespublics@ville-louvres.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://mairie-louvres.marcoweb.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://mairie-louvres.marcoweb.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Louvres

Numéro de référence: 17S05

II.1.2.

Code CPV principal
90919200 Services de nettoyage de bureaux

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Nettoyage des bâtiments de la ville de Louvres. Le marché se décompose en 3 lots:

— lot 1: Nettoyage des locaux communaux hors vitres,

— lot 2: Nettoyage des vitres des bâtiments communaux,

— lot 3: Nettoyage des bâtiments sportifs et culturels — grandes Hauteurs. Les prestations comprennent le grand nettoyage.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 380 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Nettoyage des locaux communaux (hors vitres)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 39830000 Produits de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

Nettoyage des locaux communaux (hors vitres). Le présent lot concerne le nettoyage des bâtiments communaux (hors vitres) comprenant:

— hôtel de ville (globes de la salle des mariages),

— la maison de l'enfance,

— l'espace culturel Bernard Dague.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Temps passé / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Nettoyage des vitres des batiments communaux

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911300 Services de nettoyage de vitres, 44212310 Échafaudages, 39830000 Produits de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

Nettoyage des vitres des bâtiments communaux. Le présent lot concerne le nettoyage des vitres des bâtiments communaux:

— bâtiments administratifs: l'Hôtel de Ville, les salles Iris et Violetta,

— bâtiments culturels: espace culturel Bernard Dague, Maison des jeunes et de la culture (MJC), école de musique et l'espace des associations,

— bâtiments petite enfance et enfance: maison de l'enfance, centre de loisirs de la Fontaine Sainte-Geneviève, crèche l'arche des bambins,

— bâtiments scolaires: école élémentaire et maternelle du Bouteiller, école maternelle Georges Seurat, école élémentaire du Moulin, école maternelle du Moulin, réfectoires maternelle et élémentaire du Moulin, école élémentaire de la Fontaine Sainte-Geneviève, école maternelle Delacroix, groupe scolaire Universalis,

— bâtiments sportifs: gymnase Colignon, gymnase Colette Besson, complexe Dojo-Tennis.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Temps passé / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Nettoyage des batiments sportifs et culturels — grandes Hauteurs

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 44212310 Échafaudages, 39830000 Produits de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

Nettoyage des bâtiments sportifs et culturels — grandes Hauteurs. Les prestations comprennent le grand nettoyage annuel en hauteur des bâtiments communaux suivants:

— bâtiments culturels: Maison des jeunes et de la culture (MJC), Espace culturel Bernard Dague (ECBD),

— bâtiments sportifs: gymnase Colignon, gymnase Colette Besson, complexe Dojo, tennis, vestiaires, tribune.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Temps passé / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 173-354661

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17S05-1

Lot nº: 1

Intitulé:

Nettoyage des locaux communaux (hors vitres). Le présent lot concerne le nettoyage des bâtiments communaux (hors vitres) comprenant: Hôtel de Ville (globes de la salle des mariages), la maison de l'enfance

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/12/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VDS

Adresse postale: VDS, ZAC PRE 649, avenue Roland Garros

Ville: Buc

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 78535

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 60 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 240 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17S05-2

Lot nº: 2

Intitulé:

Intitulé: Nettoyage des vitres des bâtiments communaux. Le présent lot concerne le nettoyage des vitres des bâtiments communaux: bâtiments administratifs: l'Hôtel de Ville, les salles Iris et Violetta

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/12/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sonetral

Adresse postale: Espace Godard, RN 370

Ville: Gonesse

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95500

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 40 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17S05-3

Lot nº: 3

Intitulé:

Nettoyage des bâtiments sportifs et culturels — grandes Hauteurs. Les prestations comprennent le grand nettoyage annuel en hauteur des bâtiments communaux suivants: bâtiments culturels: maison d

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/12/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VDS

Adresse postale: ZAC PRE 649 avenue Roland Garros

Ville: Buc

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 78535

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 25 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP, 30322

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Administratif

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP, 30322

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/12/2017