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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Cognac
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint d'architecture - Création d'un stand de tir sur la Commune d'Ars
Description: Grand Cognac a pour projet la création d'un stand de tir à Ars. Cette construction permettra à la Société de Tir d'accueillir de nouveaux licenciés dans un équipement adapté, d'organiser des compétitions et des championnats de niveau régional selon les normes de la Fédération Française de Tir et d'offrir un panel d'activités élargies aux licenciés en développant le tir sportif de loisirs et de compétition pour les adultes et les jeunes. Cet équipement sera également à disposition des forces de l'ordre : gendarmerie et services de police pour leurs entrainements. La présente consultation a pour objet l'organisation d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'un stand de tir à Ars. La consultation se déroulera en 2 phases : - Phase 1 : sélection des candidatures, - Phase 2 : classement des projets
Identifiant de la procédure: 796ea603-2a7c-4430-b251-f77bd11ffc8d
Identifiant interne: CA25280
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature complémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint d'architecture - Création d'un stand de tir sur la Commune d'Ars
Description: Grand Cognac a pour projet la création d'un stand de tir à Ars. Cette construction permettra à la Société de Tir d'accueillir de nouveaux licenciés dans un équipement adapté, d'organiser des compétitions et des championnats de niveau régional selon les normes de la Fédération Française de Tir et d'offrir un panel d'activités élargies aux licenciés en développant le tir sportif de loisirs et de compétition pour les adultes et les jeunes. Cet équipement sera également à disposition des forces de l'ordre : gendarmerie et services de police pour leurs entrainements. La présente consultation a pour objet l'organisation d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'un stand de tir à Ars. La consultation se déroulera en 2 phases : - Phase 1 : sélection des candidatures, - Phase 2 : classement des projets
Identifiant interne: S-PF-1691697
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Nomenclature complémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: Chaque concurrent, parmi ceux sélectionnés pour la 2e phase, ayant remis des prestations complètes mentionnées à l'article 4-6 du présent règlement, recevra une indemnité d'un montant de 17 500 euros hors taxes. Conditions de paiement dues aux concurrents : le règlement des dépenses se fera après la proclamation du résultat du concours et s'effectuera par mandat administratif. Dans le cas où le jury aura estimé que les prestations sont incomplètes, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de réduire l'indemnité. Le montant de l'indemnité sera alors apprécié proportionnellement au rapport des prestations effectuées. Dans le cas de l'exclusion du candidat dont l'offre ne serait pas conforme au règlement de concours, le maître d'ouvrage ne versera pas d'indemnité. Pour le groupement (ou le candidat individuel) attributaire du marché de maitrise d'oeuvre, le règlement de cette indemnité correspondra à un acompte sur le montant de sa mission
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2731313F-ACD6-314A-2727923D37EAF018
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Cognac
Numéro d’enregistrement: 56948
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas Cs10216
Ville: Cognac
Code postal: 16111
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Président
Téléphone: 0517223140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 27313161-9048-61AA-CDEE639AC1E1F665
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 27313173-A9C8-B2A2-4009E7874BC94063
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9280ccd-e3e0-4c7b-aa02-3d45d715d3a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2025 11:44:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 520225-2025
Numéro de publication au JO S: 151/2025
Date de publication: 08/08/2025