1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de services de vérification et de contrôle du « Label Cantines Durables » en Wallonie
Description: L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à la vérification et au contrôle de l’application des critères du Label Cantines Durables dans le cadre du dispositif de labélisation visant les organisations participantes au Label en Wallonie. . Description des services à exécuter : Mission 1 : Vérification du respect des critères de labélisation conformément au vadémécum pour les cantines candidates au Label Cantines Durables de la Wallonie ; Mission 2 : Préparation et participation aux rencontres du jury d’octroi du Label ; Mission 3 : Contrôle inopiné d’une fraction des cantines labélisées ; Mission 4 : Contribution à l’amélioration du dispositif de labélisation
Identifiant de la procédure: 61109b2e-224a-431b-9c87-c1c236ccf099
Identifiant interne: 2026-S2000400-012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2026-S2000400-012 - 1
Description: L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à la vérification et au contrôle de l’application des critères du Label Cantines Durables dans le cadre du dispositif de labélisation visant les organisations participantes au Label en Wallonie.. Description des services à exécuter : Mission 1 : Vérification du respect des critères de labélisation conformément au vadémécum pour les cantines candidates au Label Cantines Durables de la Wallonie ; Mission 2 : Préparation et participation aux rencontres du jury d’octroi du Label ; Mission 3 : Contrôle inopiné d’une fraction des cantines labélisées ; Mission 4 : Contribution à l’amélioration du dispositif de labélisation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Région wallonne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir Cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garantie de qualité
Description: Le critère « Garantie de qualité » se justifie par le fait que la qualité du personnel effectivement assigné à l’exécution du marché a une influence significative sur les services prestés. Les services nécessitent de la fiabilité quant à la gestion d’un nombre plus ou moins important d’audits à réaliser dans les délais impartis. Ce critère sera évalué sur base : - De la qualification et de l’expérience en termes de certification et de restauration collective du personnel effectivement assigné à l’exécution du marché - De l’organisation (nombre, continuité, back up en cas d’absence, complémentarité) du personnel effectivement assigné à l’exécution du marché - De la capacité de réaction rapide pour remplir les missions assignées dans le délai imparti. - De la capacité à prioriser les cantines nécessitant d’être auditées lors de la période de labellisation A cette fin, les soumissionnaires présenteront de manière distincte une liste des personnes effectivement affectées à l’exécution du marché, leur rôle dans celui-ci et leur CV. Ils feront un lien avec les qualifications qui leur semblent nécessaires pour mener à bien les missions demandées et notamment les qualifications et expertises en termes de certification, d’audit et de connaissance du secteur de la restauration collective. Ils développeront les modalités selon lesquelles le personnel sera assigné à l’exécution du marché en ce compris la réactivité nécessaire pour mener à bien la mission dans les délais impartis en ce compris la capacité d’adaptation au nombre de dossiers introduits et aux « coups de feu » en cas d’introduction simultanée d’un grand nombre de dossiers. Cette présentation se fera via une note méthodologique d’environ 3 pages.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cfr voie de recours en annexe Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6177
Département: S1.00.07 - Direction du Développement durable
Adresse postale: Boulevard Ernest Mélot 50
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: 0474565617
Télécopieur: +32 81321614
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +322349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: rue Lucien Lamêche 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: 080019199
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: da4e5053-2b71-4c5c-8609-ca1dbf001a5c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 27/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 520327-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026