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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôles de conformité de l'assainissement privé hors vente immobilière sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est
Description: Le marché a pour objet les contrôles de conformité de l'assainissement privé hors vente immobilière sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est
Identifiant de la procédure: fc9cb913-45eb-44cc-9435-5c62c1ac67b1
Avis précédent: bd61a8b6-520f-4e3d-b4ec-9beaee629c1e-01
Identifiant interne: M25-003
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les deux lots. Dans tous les cas, ils devront soumissionner à l'intégralité du ou des lots concernés. Un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer les deux lots. L'article 15.1 du Règlement de la consultation définit les règles d'attribution des lots.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services conformément aux dispositions de l'article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un opérateur économique par lot. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. L'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause sociale et une clause environnementale obligatoires. Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires tels qu'indiqués dans le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF). Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix indiqués dans le BPUF. Le marché public est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 Euros HT par lot sur la durée totale du contrat. Les prix sont révisables selon les conditions définies dans le CCAP. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur et pourra faire l'objet de subventions par l'Agence de l'Eau. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. On estime à environ 2 000 le nombre d'enquêtes commandées par an sur la partie séparative du territoire. A titre d'information, le nombre d'enquêtes à réaliser dans les secteurs définis dans le cadre du Schéma Directeur sont : Montfermeil : 2 106 ; Vaujours : 342 ; Coubron : 129 ; Clichy-sous-Bois : 624 ; Gagny : 1 271 ; Gournay : 736 ; Neuilly-Plaisance : 1 097 ; Rosny-sous-Bois : 452 ; Villemomble : 642 ; Livry-Gargan : 224; Pavillons-sous-bois : 0 ; Noisy-le-Grand : 828. Ces quantités sont indicatives et non contractuelles, elles sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'approbation du budget annuel de l'EPT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Communes Nord : Vaujours, Coubron, Montfermeil, Clichy-sous-Bois, Pavillons-sous-Bois, Gagny, Le Raincy, Livry-Gargan
Description: Contrôles de conformité de l'assainissement privé sur les communes Nord : Vaujours, Coubron, Montfermeil, Clichy-sous-Bois, Pavillons-sous-Bois, Gagny, Le Raincy, Livry-Gargan
Identifiant interne: M25-003-L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Méthodologie de réalisation des prestations Sous-critère 2 : Moyens humains et matériels mis en oeuvre Sous-critère 3 : Respect des règles d'hygiène et sécurité Sous-critère 4 : Impact environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX apprécié au regard du total estimatif en Euros HT indiqué dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).
Organisation qui signe le contrat: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Communes Sud : Noisy-le-Grand, Neuilly-sur-Marne, Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Rosny-sous-Bois, Villemomble
Description: Contrôles de conformité de l'assainissement privé sur les communes Sud : Noisy-le-Grand, Neuilly-sur-Marne, Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Rosny-sous-Bois, Villemomble
Identifiant interne: M25-003-L2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Méthodologie de réalisation des prestations Sous-critère 2 : Moyens humains et matériels mis en oeuvre Sous-critère 3 : Respect des règles d'hygiène et sécurité Sous-critère 4 : Impact environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX apprécié au regard du total estimatif en Euros HT indiqué dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).
Organisation qui signe le contrat: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL B3E
Offre:
Identifiant de l’offre: B3E
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 339 440,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M25-003-L1
Titre: Contrôles de conformité sur les communes Nord : Vaujours, Coubron, Montfermeil, Clichy-sous-Bois, Pavillons-sous-Bois, Gagny, Le Raincy, Livry-Gargan
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 06/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 155182-2025
Organisation qui signe le contrat: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ETUDES ET SYNERGIES / CEE
Chef de file du soumissionnaire: ETUDES ET SYNERGIES
Nom officiel: CEE CABINET ETUDES EXPERTS
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement ETUDES ET SYNERGIES / CEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 281 125,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M25-003-L2
Titre: Contrôles de conformité sur les communes Sud : Noisy-le-Grand, Neuilly-sur-Marne, Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Rosny-sous-Bois, Villemomble
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 06/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 155182-2025
Organisation qui signe le contrat: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Numéro d’enregistrement: 20005879000029
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0184810615
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01492020000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL B3E
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 398 014 043 00119
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ETUDES ET SYNERGIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 480 281 534 00036
Ville: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CEE CABINET ETUDES EXPERTS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 893 780 700 00017
Ville: 94306 cedex
Code postal: Vincennes
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55cd7431-dbf4-435f-a233-de1f921d38b7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2025 16:59:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 520563-2025
Numéro de publication au JO S: 151/2025
Date de publication: 08/08/2025