1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINTE-MAXIME
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: IMPRESSION, FAÇONNAGE ET FABRICATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION
Description: La présente consultation concerne des prestations d'impression, de façonnage et de fabrication de supports de communication institutionnelle et événementielle. La conception graphique est exclue du présent marché. Les différents supports de communication sont décrits ci-dessous (liste non exhaustive) : * Affiches * Dépliants * Carterie * Invitation * Plaquettes * Brochures * Panneaux * Bâches à oeillets… Les caractéristiques des différentes prestations sont détaillées dans le BPU et le CCTP. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: de41057b-2823-4696-9bb1-12d2951ba52e
Identifiant interne: 2026-AP1100AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature complémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Sainte-Maxime
Ville: Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement avant la date limite de remise des offres, les échantillons conformément au Rc, sous peine du rejet de leur offre. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Toutefois, ces prix pourront être modifiés lors de chaque remise en concurrence. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum périodique Ht: 100 000.00 euro(s) Ht Maximum périodique Ht: 250 000.00 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: IMPRESSION, FAÇONNAGE ET FABRICATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION
Description: La présente consultation concerne des prestations d'impression, de façonnage et de fabrication de supports de communication institutionnelle et événementielle. La conception graphique est exclue du présent marché. Les différents supports de communication sont décrits ci-dessous (liste non exhaustive) : * Affiches * Dépliants * Carterie * Invitation * Plaquettes * Brochures * Panneaux * Bâches à oeillets… Les caractéristiques des différentes prestations sont détaillées dans le BPU et le CCTP. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1855277
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature complémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Sainte-Maxime
Ville: Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La date prévisionnelle de début des prestations est le 30/11/2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et est reconduit tacitement jusqu'à son terme, 3 fois fois 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Un nouvel avis d'appel public à la concurrence pourrait intervenir courant 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison (au vu du cadre de mémoire technique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Conformément aux sous-critères définis au Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales (Conformément aux sous-critères définis au Rc)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (au vu du Dqe)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Sainte-Maxime
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les modalités de paiement se feront sur fonds propres
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sainte-Maxime
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D0EA5EC9-FD8D-15E8-B5B21E4B698C7D88
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE SAINTE-MAXIME
Numéro d’enregistrement: 84878
Adresse postale: Boulevard des mimosas
Ville: Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: MORISSE Vincent
Téléphone: 0494567798
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Sainte-Maxime
Numéro d’enregistrement: D0EA5F04-B6E7-DB1D-E40AA7A10F8FC33F
Adresse postale: Boulevard des Mimosas
Ville: Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service Achat Public
Téléphone: 0494567798
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: D0EA5F13-951B-B373-668C2EFFDCCED775
Adresse postale: 5 Rue Racine Cs 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: D0EA5F22-E88E-0E44-49CF5B95842B302C
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de Région
Téléphone: 0491156374
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7c68bffd-e52b-472d-8da7-15d473ed792e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 18:10:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 521347-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026